10eme Amendement Constitution Américaine

juriste qui guide les tribunaux et les contrôle. -    Septième source : les Constitutions impériales Elles sont constituées à partir du jus edicti que détient l’empereur, sa capacité à édicter des lois. Ces constitutions impériales ont une autorité de fait. En 13 après JC, un vote du sénat reconnaît le caractère obligatoire de ces lois et l’empereur détient alors le droit de légiférer. Il existe quatre types de constitutions impériales : -    les édits qui sont des prescriptions d’ordre général -  

conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage

Droit constitutionnel et institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions

souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874 \h 172.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde PAGEREF _Toc399424875 \h 193.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté PAGEREF _Toc399424876 \h 193.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française PAGEREF _Toc399424877 \h 193.2.La démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424878 \h 19Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique PAGEREF _Toc399424879 \h 211.Le droit de suffrage PAGEREF _Toc399424880 \h 211

juridiques non occidentales les besoins juridiques ne sont pas les mêmes que dans les sociétés occidentales, en outre les solutions données au problème sont un peu forcées par l’approche fonctionnelle qui recherche toujours des similitudes. Juriste Américains et canadiens: pour eux la réalité est incohérente, indéchiffrable, fragmentaire; il soulignent l'existence d'un pluralisme culturel. L’approche post-moderniste date des années 85, elle repose sur l’idée que chaque droit national a sa culture juridique

ont de nombreux rapports les uns avec les autres. Le passé influence grandement la vie politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau

gouvernement révolutionnaire va se mettre en place et être très sévèrement réprimé : exécutions massives et déportations. Le régime républicain va être vu comme celui qui a rétabli l’ordre social. Mars 1871 : guerre civile d’où va émergé un projet de constitution par un comité dont les membres sont des ouvriers et des démocrates socialistes et ce comité central républicain va appeler à des élections dans Paris qui vont se traduire par un raz de marée pour les socialistes qui vont proclamer la commune de

liberté & tolérance, il est le 1er à mobiliser l’opinion publique. Rousseau va encore + loin ac le Contrat social il donne les bases de la théorie démo. - Création des EU d’Amérique. G d’indep. Monarchie frçse donne son soutient → incohérence car les américains se rebellent contre le roi d’Angleterre, projets de Rép basés sur égalité & séparation des pvrs. Opinions publiques européennes retiennent la leçon. - Eco désastreuse, pays mal géré : 90% pop vivait de manière précaire. - Fin 18ème, Louis XVI

choisissent l’attaque surprise de la base navale de Pearl Harbor dans les îles Hawaï ou stationne la flotte US du Pacifique. Le raid aérien réussi est le signal d’un déferlement sur les colonies européennes d’Asie du S.E et sur les possessions américaines (Philippines). et du Pacifique, riches en pétrole et autres matières premières qui lui sont indispensables. ROOSEVELT qui avait déjà signalé la sympathie des USA pour l’Angleterre en signant la “ Loi prêt-Bail ” (fourniture illimitée de matériel

le fonctionnement politique, administratif et financier des collectivités publiques. On les distingue pour en faire des disciplines à enseigner mais en fait elles se rejoignent ; la règle qui s’impose à l’administration et à tout le monde est la Constitution et l’étude de celle-ci. Quelles sont les caractéristiques propres du Droit Constitutionnel ? C’est un droit faiblement sanctionné, un droit très influencé par la pratique, un droit conventionnel, un droit instrumental. Le Droit Constitutionnel