11 décembre

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

Circulaire n° 13/G/99 du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 3 Décembre 1999 relative aux modalités d'élaboration et de transmission à Bank Al-Maghrib de la balance des comptes et de la situation comptable et ses états annexes Les dispositions de l'Article 33 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle stipulent que "les établissements de crédit sont tenus de respecter les dispositions

EXTÉRIEURS LES EMBAUCHES AU COURS DE L’ANNÉE LES DÉPARTS AU COURS DE L’ANNÉE LES PROMOTIONS CHÔMAGE LES HANDICAPÉS L’ABSENTÉISME 4 16 17 18 24 25 25 27 1.1 - LES EFFECTIFS Par convention, l’effectif présenté au Bilan Social est celui au 31 décembre et comprend : • Les salariés statutaires à temps plein et à temps partiel (y compris les Pers 429), à l’exception de ceux dont le contrat de travail est suspendu, de ceux mis à disposition et de ceux détachés à l’extérieur d’EDF. • Les salariés non-statutaires

l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004, de solliciter de la juridiction prud'homale qu'elle invite la haute autorité à présenter ses observations dans son dossier ; 2°) de mettre à la charge de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 ; Vu le décret

JAGU Grégoire BTS1 Lycée Louis Liard Stage du 9 Décembre 2013 au 20 Décembre 2013 SOMMAIRE I) Découverte de l'entreprise P.1-2 1) Présentation de l'entreprise P.1 2) Historique de l'entreprise P.1-2 3) Organigramme P.2 4) Système informatique de l'entreprise P.2 II) Travaux dans l'entreprise P 1) Tâche réalisé durant le stage P 2) Bilan de cette période de stage P Découverte

Poète et Président (Sénégalais) | |Né le 09 octobre 1906 | |Décédé le 20 décembre 2001 (à l'âge de 95 ans) | |

les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions. Article 2 : (modifié par l'article 25 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005 promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 29 décembre 2004 ; B.O. n° 5278 bis du 30 décembre 2004) Sont considérées comme créances publiques aux termes de la présente loi : - les impôts directs et taxes assimilées de l'Etat ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, désignés dans la suite de la présente loi " impôts et taxes

(IRCANTEC, 1971). Progressivement, les conditions des retraités s'harmonisent. Pour les industriels, commerçants et artisans, la loi du 3 juillet 1972 introduit l'alignement des cotisations et des prestations sur celles du régime général. La loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l'appartenance des salariés à un régime complémentaire et en 1974, la loi de finance organise une compensation financière entre tous les régimes de base. • C. De 1975 à nos jours : Le temps des réformes Depuis

l'initiative de Monsieur ZACHARIA AWANGA et de plusieurs autres camerounais. Au départ la NFC BANK était une micro finance connue sous la dénomination de National Financial Credit Company en abrégée NFCC. Cette dernière a été enregistrée le 20 décembre 1989 dans le livre de la National Credit Council (NCC). En effet la NFCC a effectivement commencée ses activités en tant que institution financière en 1993 avec un capital de 318 000 000 F CFA. Les bons résultats obtenus par la NFCC lui ont permis

Karim Benzema Karim Benzema, né le 19 Décembre 1987 à Lyon, devint footballeur professionnel à l’âge de 17 ans avec l’équipe A de Lyon. Son premier match de Ligue des Champions fut en 2005 face à Rosenborg. Le 9 Novembre 2006 pour la première fois avant même qu'il ne fête ses 19 ans, Karim joue son premier match avec l’équipe de France de football. Le 15 septembre 2007, Benzema inscrit le premier triplé de sa carrière face au FC Metz, confirmant ainsi son excellent début de saison, 10 buts