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29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

La bibliothèque sera ouverte de 15h à 17h les 18 et 19 décembre pour des prêts/retours uniquement. La bibliothèque sera fermée le 20 décembre. Les deux autres bibliothèques universitaires du campus sont à votre disposition pour travailler sur place (de 8h à 20h les 18 et 19 décembre et de 8h à 19h le vendredi 20 décembre). Merci de votre compréhension. Le blog des bibliothèques Sur vos Tablettes fait sa rentrée ! Il reprend sa publication régulière Blog SurVosTablettes

Du 29 novembre au 3 décembre 2010. Paris RETROUVEZ TOUS NOS PROGRAMMES ET NOUVEAUTÉS SUR : WWW.COMUNDI.FR Les 2e rencontres des secrétaires & assistantes ❑ 20 formations professionnelles pour booster votre carrière ❑ 1 conférence d’actualité : “Assistante… et après ? Comment envisagez-vous votre avenir” CONGRÈS 2010 2e édition Le carrefour incontournable des professionnels de l’assistanat Édito En partenariat avec : E xternalisation, impact de la crise, évolution du

PLAN MEDIA CONCESSIONNAIRE AUTOMOBILE Communication commerciale Nogaye Diongue TC AS Décembre 2014 4/14/15 SOMMAIRE • Présentation du produit • Cible • Plan média classique • Plan média internet • Planning • Budget • Conclusion 4/14/15 2 Nouvelle Smart Fortwo 4/14/15 3 La cible : une clientèle jeune, urbaine et branchée • Jeunes : pratique, utile, confortable, beau design, branché et fashion , fort potentiel, jusqu’à 4 places. • Plus âgés : idéal pour une deuxième voiture, confortable.

loi n° 95-34 du 25 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution ; VU la Loi n° 87-47 du 26 décembre 1987 portant Code des Douanes ; VU la Loi n° 2004-12 du 06 février 2004 portant Code Général des Impôts ; VU la Loi n° 95-34 du 21 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation ; VU la Loi n° 2004-11 du 06 février 2004 modifiant l’article premier de la Loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 portant statut

par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 22 Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d’emplois sportif de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d’emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal. ” Le grade de conseiller principal comporte deux classes. “   Article 2 Modifié par Décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006 - art. 3 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier

objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel. Les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code. Article 6 - Le chef d’entreprise

arrive en France à l’âge de 14 ans. Après avoir obtenu son diplôme de droit, il incorpore l’armée française libre jusqu’à la fin de la secondeguerre mondiale. Il poursuit alors une carrière diplomatique jusqu’en 1960. Romain Gary se suicide le 2 décembre 1980 à Paris. Romain Gary est le seul écrivain français à avoir été récompensé deux foispar le Prix Goncourt : une première fois en 1956 pour son roman « Racines du ciel » publié sous le nom de Gary, et une seconde en 1975 pour « La Vie devant soi

L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L071 loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire L073 Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation L085 Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière L089 2 Ordonnance n° 95-26 du 25 septembre 1995 modifiant et complétant L101 Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement

1/Développement Durable du Tourisme - Loi n°03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme. (JO n°11-2003) 2/Schéma Directeur d’Aménagement Touristique (SDAT - Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur d’aménagement touristique. (JO n°65 - 2006) 3-1-l’Office national