11 Janvier 1922 Non Cumul

pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent

ne peut pas vérifier empiriquement au travers de l’observation n'est pas scientifique. Ce qui oppose la Science Politique et le Droit, c'est une attention différente, au formel du côté du Droit, à la règle écrite, et plutôt à l'informel, aux règles non écrites du côté de la Science Politique. En même temps la Science Politique ne peut ignorer certaines des règles Juridiques qui encadrent le Jeu Politique. Délimiter la Science Politique c'est aussi délimiter le Politique lui-même. Cette délimitation

droit de l’économie. Exemple : Code civil 1804 met en place le mariage, pour des raisons économiques, on se marie pour permettre la transmission en ligne directe de la propriété. Le droit existe la pour des raisons économiques. Si un couple se sépare non marié, pose des gros problèmes de droit après. Le droit est quelque chose de très précis qui permet d’avoir des incidences sur l’économie en générale. Lors de l’oral pense à annoncer ton plan mec. Les controverses doctrinales : Il y avait deux écoles :

empruntent auprès de lui. C’est lui qui doit supporter à la fois la victoire, mais aussi l’échec si ses politiques sont mal adaptées. Les crises récentes du Mexique 1994 – 1995, des pays asiatiques de 1997, de l’Argentine 1998 – 2002 ont pu montrer la non – efficience du FMI dans le système financier mondial n’étant pas capable de surveiller et d’assister les économies selon les critères techniques et économiques pour ne pas laisser les déséquilibres et les crises financières se produire. Contrairement

fonctionne l’administration c’est observer et donc se mettre en quelque sorte à sa place et jouer son rôle. Ce principe de la séparation des autorités, est une traduction de la conception française de la séparation des pouvoirs (expression du 23 janvier 1987 conseil constitutionnel – conseil de la concurrence). En USA séparation des pouvoirs mais pas séparation des autorités, pas de juge propre à l’administration. Spécificité française que le juge judiciaire ne puisse pas agir sur l’administration

Nom des habitants : Égyptiens Capitale : Le Caire Langue : arabe Monnaie : livre égyptienne Chef de l'État : Mohamed Morsi Chef du gouvernement : Hicham Qandil Nature de l'État : république à régime semi-présidentiel Constitution :  Adoption : 11 septembre 1971  Révision : avril 1980, mai 2005, mars 2007, mars 2011 Exécutif : Chef de l'État : président de la République Chef du gouvernement : président du Conseil des ministres Législatif  Assemblée du peuple  Assemblée de la Choura

fichiers : les traitements de données à “risques” sont soumis à autorisation de la CNIL. Elle donne un avis sur les traitements publics utilisant le numéro national d’identification des personnes. Elle reçoit les déclarations des autres traitements. Le non-respect de ces formalités par les responsables de fichiers est passible de sanctions administratives ou pénales. Contrôler : la CNIL vérifie que la loi est respectée en contrôlant les applications informatiques. La Commission use de ses pouvoirs de

entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe et 9 universités du Maghreb, et finance des échanges d’étudiants, de jeunes chercheurs et de personnel académique entre les universités partenaires. Ses objectifs : offrir les meilleures chances de réussite aux étudiants les plus

liens sociaux. Comment se présente le pouvoir ? Le pouvoir est un organe de gouvernement incarné par des hommes ou femmes ou encore des groupes désignés selon des procédures et des règles. Le pouvoir est un ensemble de décisions et de commandements non émis au hasard. En général, il y a un but d'intérêt public. Des moyens sont mis au service de ces buts. Le pouvoir passe par une obéissance politique. Aujourd'hui, on remarque un affaiblissement de la volonté politique de l’État. On doit se donner

individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés