11 Janvier 1922 Non Cumul

V6 V6 V1 à V4 V6 V1 à V6 V1 à V6 V6 V1 à V5 V6 V1 à V6 V1 à V6 V1 à V6 V1 à V6 V2 à V4 et V6 V1 à V6 V1 à V2 et V4 à V6 V1 à V6 Décembre 2004 Janvier 2005 Juillet 2005 Décembre 2005 Janvier 2006 Juillet 2006 Janvier 2007 Juillet 2007 Octobre 2007 Janvier 2008 Juillet 2008 Janvier 2009 Juillet 2009 Février 2010 Juillet 2010 Février 2011 Juillet 2011 Janvier 2012 Date Directrice Générale de SNCF Voyages Barbara Dalibard Sommaire général Volume 1 - Dispositions générales 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7

nature parlementaire puisqu’il s’agit bien d’organes parlementaires et non pas d’organes liés au pouvoir exécutif. - La deuxième remarque, c’est que dans certains cas, l’exécutif peut intervenir en qualité d’organe législatif. C’est le cas lorsque le Président de la République met en œuvre l’article 16 de la Constitution. Si bien que dans ce cas là, le Président doit être considéré comme un organe législatif de l’Etat et non plus exécutif, donc les actes qu’il adopte sont soumis au régime des lois

2) Extrait des différents documents de gestion utilisés - Chantier 10 - Base d'etat des investissements - Gammes 3) Les gestions prévisionnelles 4) Synthèse des résultats obtenus par DESI - Principe de fonctionnement de DESI - Transactions affectées/non affectées - provenance, valeur - DESI. Application: Répartition des coûts de la ligne de production (moyenne journalière par nature) - DESI. Application: Comparaison de la structure et de la valeur absolue des coûts de différentes lignes. - DESI. Application:

accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16 avril 1946 les confirme juridiquement, sous la dénomination de délégués du personnel. Ceux ci élus dans les établissements comptant au moins 11 salariés, se voient confier la mission de présenter à la direction des réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de travail (salaires, protection sociale...). Ces délégués illustrent la concrétisation du changement de mentalité

aux armées, parachève la poursuite de cette finalité législative. Plus récemment, la loi du 30 août 1947 sur l’assainissement des professions commerciales révèle dès son intitulé l’exercice d’une telle fonction et interdit par exemple aux faillis non réhabilités l’exercice du commerce et de fonctions dirigeants dans les sociétés commerciales. En même temps, cette loi inaugure l’approche plus récente du législateur, qui consiste à reconnaître au débiteur défaillant un droit à l’erreur, et subordonne

c’est-à-dire qui ne se forment plus a assurer l’exécution des lois ( Article 37 de la Constitution ).Par ailleurs ,la fonction administrative n’est plus exclusivement dévolue aux seules personnes publiques ,par exemple les établissement privés de santé a but non lucratif participent au service public hospitalier. Section 2 : L’administration en tant que système d’organe Selon cette approche , l’administration désigne les différentes personnes, autorités et agents qui sont chargés

et très varié. Le droit ayant investi, et continuant à investir, tous les domaines des activités économiques et industrielles des entreprises, les obligations pesant sur l'entreprise et ses dirigeants tendent à se multiplier et à se diversifier. Le non respect de ces obligations expose le dirigeant à des risques de sanctions civiles mais aussi de plus en plus pénales. Aux risques pénaux communs, découlant des lois et règlements généraux édictés pour toutes les entreprises (droit des sociétés, droit

existent une obligation de donner à exécuter : - Le contrat a pour objet une chose que l’ont pourrait remplacer par une autre car c’est la même : choses fongibles ( chose que l’ont peut remplacer par d’autres qui sont équivalente ) - Une chose non fongible : un corps certain. Ne peut être remplacé par rien d’autre. Ex: J’achète un ordinateur que le commerçant doit me livrer, en supposant qu’il ai plusieurs ordinateur en stock , tant que j’en ai pas la propriété , je serai juste créancier d’une

et références 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.2 Liens externes Histoire Article détaillé : Histoire du football. Genèse du jeu Article détaillé : Origines du football. Les jeux de balle au pied existent dès l'Antiquité. Ce sont des jeux et non des sports. Les Grecs connaissent ainsi plusieurs jeux de balle se pratiquant avec les pieds aporrhaxis et phéninde à Athènes et épiscyre à Sparte2. La situation est identique chez les Romains où l'on pratique la pila paganica, la pila trigonalis, la

Président de la République (PDR, actuellement Monsieur Jacques Chirac) fait des décrets comme les maires, pourtant l’un est constitutionnel et l’autre administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives est très relative mais non pour autant dépourvue de portée juridique. En effet, on verra que le juge administratif (JA) se déclare incompétent pour connaître de certains actes : -ceux concernant les rapports entre exécutif et législatif (par exemple, le Président de la République