11 Janvier 1995 Inerte

monarchique qui va prolonger la République de 7 ans en confiant le 1er septennat à un président monarchiste. Cette loi dans le même temps nomme une commission de 30 personnes «commission des Trente» qui est chargée de préparer la futur Constitution. En Janvier 1875, cette commission présente un projet constitutionnel devant l’Assemblée. Les débats sont très vifs, animés mais les députés en ont marres, cela fait 5ans qu’ils travaillent la dessus. Finalement c’est un très jeune député nommé Wallon qui va

Qx/Ha Espèces Superficies Ha Production Qx Rdt Qx/Ha 314,0 16,7 11,9 37,3 188,5 Poivron Concombre Courgette Aubergine Artichaut 12 083 4 080 11 949 4 133 2 724 1 910 468 1 017 860 1 898 868 763 172 395 354 158,1 249,5 158,9 184,7 145,1 105 121 20 789 63 ,06% 42 662 11 193 26 360 570 6 410 343 8 ,33 9 801 602 599 323 250,8 Choux vert 3 085 467 880 151,7 308,4 229,8 53,5 Choux fleur Navet Fèves verte 5 323

créer une écriture blanche, libérée de toute servitude à un ordre marqué du langage. (…) l’écriture se réduit alors à une sorte de mode négatif dans lequel les caractères sociaux ou mythiques d’un langage s’abolissent au profit d’un état neutre et inerte de la forme ; (…). « Etat neutre » que vient dénoncer, dans nos œuvres respectives, l’envahissement du blanc. Dans Les Indifférents, la couleur blanche sert à la fois à désigner l’espace dans lequel évoluent les personnages et investit aussi le

2006. Administrateur et Président de la Fondation d’entreprise L’Oréal. Administrateur de Sanofi-Aventis et de Ferrari (Italie). 08-09 Liliane Bettencourt(2) Fille d’Eugène Schueller, le fondateur de L’Oréal. Administrateur de L’Oréal depuis 1995, son mandat ayant été renouvelé en 2007. Bernard Kasriel (2)(3) 63 ans. De 1970 à 1975 à l’Institut du développement industriel. Directeur Général de Braud de 1972 à 1974. Directeur Général adjoint de la Société phocéenne de métallurgie de 1975

c’est le risque préjudiciable. En 2008, la CCass juge que lorsque sur un terrain un propriétaire réalise des excavations, le terrain voisin peut être rendu instable. Comment évaluer montant de la réparation ? Probabilités ! Ex : Chambre sociale, 11 mai 2010, risque de déclaration de maladie du à l’amiante par les salariés d’une société qui ont demandé réparation pour le stress que leur causait le risque de l’amiante. La CCass donne raison aux salariés. - Sont réparables les pertes de chance

....... 90 ANNEXE 10 : Visualisation d’un article d’une fiche déchet sur le logiciel SPIP tel qu’il apparaîtra sur le site ................................................................................................................... 91 ANNEXE 11 : Visualisation de fiches déchets sur le site du guide............................................. 92 ANNEXE 12 : Exemple d’un questionnaire à l’intention des producteurs pouvant être utilisé lors de la collecte d’informations pour l’observatoire déchets

de l'amiante ou encore de la vache folle. Tout cela constitue les risques majeurs qui peuvent accompagner le progres technique. Juridiquement le principe de precaution fut introduit pour la première fois en France dans la loi Barnier du 2 fevrier 1995 qui annoncait que la protection et la gestion de l'environnment s'inspirent notamment du principe de précaution selon lequel l'absence de certitudes compte tenu dans les connaissances techniques et scientifiques ne doit pas retarder l'adoption de mesures

Viennent ensuite : • 1977 : les Alpes orientales (Alpe Adria) • 1978 : Rhein-Waal • 1982 : Alpes occidentales (Cotrao) • 1982 : Commission de travail des Pyrénées • 1987 : Conseil du Léman • 1988 : Pamina • 1995 : Starlorlux En 1980, la déclaration de Madrid donne une validité juridique aux eurorégions. Cette convention doit permettre des accords directs entre les collectivités et donner la possibilité de créer un organisme de coopération. Les collectivités

..................................................... 75 75 CHAPITRE IER - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments..................... Article 1er (Articles L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation et article L. 125-5 du code de l’environnement) Amélioration de l’évaluation, de la vérification et de l’information

série ES Une réalisation de Michel Robichez Sylvie Fleury En partenariat avec Bac_SES.indb 1 © rue des écoles & Le Monde, 2013. Reproduction, diffusion et communication strictement interdites Avec la collaboration de : 20/12/12 11:10 AvAnt-propos L’ouvrage que vous avez entre les mains a pour objectif de vous aider dans la préparation de l’épreuve de sciences économiques et sociales au baccalauréat. Son intérêt réside d’abord dans la manière dont il reprend, point par