11 juin

COMPTE RENDU DE LA REUNION du 5/11/2010 1er trimestre : du 1er au 26 novembre 2010 (prise en compte des notes jusqu’au 30/11/2010 Conseil de classe : 9/12/2010 à 17 h30 Réunion parents prof : 10/12/2010 à partir de 13 heures 2ème trimestre : jusqu’aux vacances de février 2011 3ème trimestre : après les vacances de février 2011 à juin 2011 Tous les trimestres comptent pour le passage en terminale Et les 5 trimestres (3 de 1ere et 2 de terminale) comptent pour le bac. Epreuve de Français :

2 Les sorties 8 5.3 La formation 8 5.4 Le secret professionnel 9 6 Engagements particuliers de l’assistante maternelle et des parents 9 6.1 La sécurité 9 6.2 La santé 10 6.3 Le contrat éducatif 10 7 Conclusion et communication 11 Table des Annexes : Annexe 1 : Autorisations Annexe 2 : Autorisation d intervention médicale et d’hospitalisation de l ‘enfant Annexe 3 : Modèle d’avenant au contrat de travail

……………………………………………………………………………………… Nom de l’établissement : ……………………………………………………………………………………………… Adresse de l’établissement : …………………………………………………………………………………………... Code postal …………………….. Commune ……………………………………………………………………….. * Identifiant national étudiant : n° à 11 caractères figurant sur votre carte d’étudiant ou sur votre relevé de note de diplôme, existant depuis 1995 (appelé aussi n° BEA) Réservé à l’administration N° OPI......................................... Dossier : O Complet O Incomplet Date

 VULGARISATION DE LA LOI N°13/013 DU 1er JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE Appel, Lors du passage ici de la délégation du Secrétariat Exécutif du Comité de Suivi de la Réforme de la Police, à l’occasion de la campagne de vulgarisation de la Loi organique n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police nationale Congolaise, il vous a été annoncé que la Loi portant Statut du personnel

donc une chose. En l’espèce l’ascenseur était immobile lors de l’accident, c’est donc une chose inanimée qui engage la responsabilité du gardien. Or c’est le propriétaire qui à la garde de l’ascenseur. Exonération du gardien : La jurisprudence du 11 janvier 1995 énonce «  Une chose inerte ne peut être l’instrument d’un dommage si la preuve n’est pas rapporté qu’elle occupait une position anormale ou qu’elle était en mauvaise état. » En l’espèce l’ascenseur était immobilisé entre deux étages, la

48, page 17, 20. 2. 1989 L 48, page 17, 20. 2. 1989 Édition spéciale (L 48) L 48, page 17, 20. 2. 1989 L 48, page 17, 20. 2. 1989 L 333, page 1, 18. 11. 1992 L 333, page 1, 18. 11. 1992 L 333, page 1, 18. 11. 1992 L 333, page 1, 18. 11. 1992 L 333, page 1, 18. 11. 1992 Édition spéciale (L 333) L 333, page 1, 18. 11. 1992 L 333, page 1, 18. 11. 1992 C 15, page 10, 15. 1. 1997 C 15, page 10, 15. 1. 1997 C 15, page 10, 15. 1. 1997 C 15, page 10, 15. 1. 1997 C 15, page 10, 15. 1. 1997 Édition spéciale

dispositif très anciens. Concernatn l'art 16 de la C de 1958, son origine se rattache aux évènements de 1940 lorsque la France s'est effondré face à l'attaque de l'ennemi nazi. Henry Capitant de l'art 16 comme une constitutionalisation de l'appel du 18 juin à propos de cet art. Les conditions de mise en œuvre On a des conditions de fond et de forme pour mettre en œuvre l'art 16 Les conditions de fond Ce sont des conditions cumulatives, la première est subjective (elle suppose une appréciation)

sociologues, les Français actifs se répartissent en trois tranches d'âge : 16 millions de baby-boomers (nés entre 1946 et 1964), 12 millions de génération X (1965 à 1979) et 13 millions de™SéRéiatkm Y (1980 à 1995), auquel on peut rajouter une partie des 11 millions de vétérans (1928 à 1945). Or chaque génération se reconnaît dans des valeurs qui lui sont propre, des « valeurs généraOonnelles dictées par le poids de l'histoire et qui génèrent un comportement » au travail. A Environ 80 patrons ont

MARCHÉ JAPONAIS Lettre de veille Juin 2007 Edito L’économie japonaise poursuit sa croissance : porté par la volonté d’investir et d’exporter de ses entreprises, le Japon profite d’une expansion soutenue des économies étrangères (Etats-Unis et pays émergents tels que la Chine). La faiblesse du yen favorise les exportations ; en revanche, elle grève de façon significative les dépenses des Japonais à l’étranger et notamment en France. Les flux des touristes japonais à l’export en ce début d’année

Application 5 Le 13 mai, les établissements MOUSQUETAIRE adressent à la société Les Caves de Bourgogne la facture suivante : 50 caisses de 12 bouteilles de bourgogne aligoté à 11 € la bouteille. Consignation de 50 caisses à 60 € l’une TVA au taux normal Règlement au 30 juin Le 6 juin, les Caves de Bourgogne retournent 40 caisses vides aux établissements MOUSQUETAIRE. Ces derniers adressent par retour, une facture d’avoir. Le 1er juillet, les établissements MOUSQUETAIRE