12 Décembre 200

CHAPITRE 6 La déclaration de TVA Corrigés des exercices Exercice 1, p. 91 1. TVA collectée par Ribeco en décembre : 75 200 × 0,196 = 14 739,2 € TVA déductible pour Ribeco en décembre : (32 850 + 15 620) × 0,196 = 9 500,12 € 2. La valeur ajoutée de Ribeco s’élève en décembre N à : (75 200 + 8 400) – (32 850 + 15 620) = 35 130 €. 3. La TVA à payer calculée en décembre (14 739 – 9 500) s’élève à 5 239 €. En enlevant de cette valeur ajoutée les ventes exonérées de TVA, soit 26 730 €

d’acquisition Nombre de titres Coût d’acquisition Juste valeur globale de la société (1) Société S 01/07/N-3 120 000 542 000 000 663 000 000 (2) Société V 01/01/N-1 15 000 150 000 000 280 000 000 (3) Société W (4) 01/10/N-2 7 200 7 200 000 60 000 000 (X) 699 200 000 (1) Montant des actifs et des passifs identifiables évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition (2) Compte tenu d’écarts d’évaluation constatés sur les éléments suivants : - terrains : 18 000 000 - constructions

La régularisation des comptes de charges et de produits EXERCICE N° 1 On constate, à l’inventaire du 31/12/N, les faits suivants : 1 - Une facture de maintenance d’un matériel a été enregistrée le 01/04/N : montant 4 400 H.T DH ; elle couvre la période du 01/04/N au 31/03/N+1 2 - La facture du 20 décembre N correspondant à 6 000 DH H.T de marchandises comptabilisée alors que les marchandises ne sont pas encore parvenues à l’entreprise 3 - La prime

Hypothèses ◦ Salaire moyen d’un consultant : 33K€ brut /année  Celui-ci peut dépendre de l’expérience de la formation initiale du consultant ainsi que de son expérience  Frais masse salariale unitaire : salaire brut + charges : 33K€ x 2,02 = 66K€ 66K€ / 12 = 5,5K€ ◦ Tarif Moyen journalier (TJM) : 550 € HT  Celui-ci dépend de la négociation avec le client (mission, consultant, durée etc.) ◦ Nombre de jours ouvrables sur la période : 215 jours  260 - 25 jours de congés payés - 9 jours fériés en moyenne

lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 (1). Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2011 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 19 067 000 000 Dinars réparties comme

développement du parc de production se poursuit, notamment dans le domaine des énergies renouvelables La puissance du parc éolien a augmenté de 15 %................................10 Le parc photovoltaïque a dépassé les 2 000 MW installés ................ 12 Le parc thermique à combustible renouvelable continue son développement....................................................................13 Les demandes de raccordement au réseau de RTE témoignent du dynamisme des énergies renouvelables .........

500 000 Dhs. Cette machine doit être livrée en décembre 2014. Elle a versé le 01/04/2014 un acompte de 500 000 Dhs au fournisseur et une commission de 15 000 Dhs HT à un intermédiaire résidant à Rabat, qui a facilité la transaction. Pour financer cette acquisition, ALPHACOM a fait un emprunt de 500 000 Dhs le 01/04/2014 au taux de 6%, emprunt qui doit être complété par un emprunt de même montant le 01/12/2014. La machine a été réceptionnée le 01/12/2014. Le fournisseur Tangérois a consenti un escompte

du 19 mai 2009 Page 1 sur 12 DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points) A – FINANCEMENT : Question 1 : Augmentation de capital prévue : 5000 actions nouvelles qui viennent s’ajouter aux 40 000 actions anciennes ; soit un rapport d’émission de 5000/40000 = 1/8  1 action nouvelle pour 8 anciennes. Question 2 : Calcul du droit de souscription théorique (Ds) attaché à chaque action ancienne : Avant augmentation 40 000 55 2200 000 Augmentation 5000 40 200 000 Après répartition 45

cterrier.com 1/12 24/01/2011 www.btsag.com Financement de la reprise d’entreprise Claude Terrier cterrier.com 2/12 24/01/2011 Pérennisation de l’entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial 65 – Financement de la reprise d’entreprise Concepts clés Tout repreneur ou acheteur d’entreprise doit se poser les questions liées suivantes : 

| |(3 000 + 282) (a) | | | | |28184 |Amortissements du mobilier | |320 | | | |(3 200 × 10 %) | | | | | | | | | | | (a) Plan d'amortissement de l'ancien