12 Décembre 200

compte-courant les sommes suivantes rémunérées au taux d’intérêt de 5% : du 01.01 au 31.03 : 60 000 € du 01.04 au 30.09 : 80 000 € du 01.10 au 31.12 : 90 000 € Le capital entièrement libéré est de 50 000 €. 60000*(5%-2,79%)*3/12 = 331,5 80000*(5%-2,79%)*6/12 = 884 90000*(5%-2,79%)*3/12 = 497,25 RF= 21712,75 5) M. F, PDG d’une SA au capital entièrement libéré, a laissé 60 000 € en compte-courant bloqué rémunéré à un taux de 3%. EXERCICE 2: Jetons de présence a) En N, une SA a versé à chacun

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

d'expérience, est actionnaire et dirigeante d’une entreprise de transport, Mistral Transport inc. (MTI), créée il y a un an. Lundi dernier, le banquier de MTI a donné une semaine à Julie pour lui fournir les états financiers de Mistral au 31 décembre 2011. Suivant vos conseils tout au long de la dernière année, Julie a jeté sur papier plusieurs des éléments qui doivent figurer dans les états financiers de Mistral (voir Annexes 1 à 3), établis conformément au référentiel IFRS. Cependant, n’ayant

La société SEPAREX SA a effectué une livraison de marchandise en date du 30/12/N. La marchandise a été réceptionnée par le client le jour même. La facture a été émise et expédiée au client le 3 janvier de l’année N+1. La valeur des marchandises en stock s’élevait à 15 000 €, et le montant de la facture émise est de 17 500 € HT. 2. La société SEPAREX SA a reçu une livraison de 1000 pièces de marchandises le 30/12/N. Son fournisseur PASPRESSE SA n’a émis et expédié la facture que le 15/01/N+1

Les ventes 56 CHAPITRE 8 Les réductions sur achats et ventes 65 CHAPITRE 9 Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes 74 CHAPITRE 10 Les autres charges et produits 84 CHAPITRE 11 La paie 93 CHAPITRE 12 Les immobilisations incorporelles et corporelles 108 CHAPITRE 13 Les règlements 124 CHAPITRE 14 Les opérations sur titres 135 CHAPITRE 15 Les opérations de financement 148 III Sommaire CHAPITRE 16 Le financement

1/97 Rapport annuel 2008 Exercice clos le 31 décembre 2008 2/97 Sommaire 1. Personnes responsables Page 3 2. Contrôleurs légaux des comptes Page 3 3. Informations financières sélectionnées Page 4 4. Facteurs de risque Page 4 5. Informations concernant l’émetteur Page 7 6. Aperçu des activités Page 14 7. Organigramme du groupe au 31 décembre 2007 Page 16 8. Principales tendances récentes Page 17 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale Page 17

clos le 31 décembre 2008 1/97 Sommaire 1. Personnes responsables 2. Contrôleurs légaux des comptes 3. Informations financières sélectionnées 4. Facteurs de risque 5. Informations concernant l’émetteur 6. Aperçu des activités 7. Organigramme du groupe au 31 décembre 2007 8. Principales tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant le capital 12. Documents

de transport ne manquent pas, ce qui a laissé bien peu de temps à la jeune entrepreneure pour s’occuper de tâches administratives. Lundi dernier, le banquier de MTI a donné une semaine à Julie pour lui fournir les états financiers de Mistral au 31 décembre 2008. Celle-ci a alors demandé à un ami camionneur, qui tient sa comptabilité lui-même, de faire le nécessaire pour préparer ces états financiers. Hier, malheureusement, il a fait un tête-à-queue avec son train routier et il est depuis lors dans

V - PROGRAMME DE LA FOIRE 9-10 VI - PRESENTATION DU PROMOTEUR DE LA FOIRE 11 VII – PROPOSITION DU SPONSORING 12 I- PRESENTATION DE LA FOIRE DE NOËL LA FOIRE DE NOËL est une manifestation promotionnelle, commerciale et culturelle, initiée par l’agence PULSART Event (Agence Internationale de Promotion des Arts, de la Culture et du Tourisme dont Monsieur

équipe d’au plus trois personnes. SITUATION #1: M. JACQUES MARTIN conjointe: ROXANE BOISVERT 110, rue Vaudry, NAS:254 836 711 Ste-Thérèse Qué., Née le 18 mai 1960 NAS: 223 194 710 Né le 12 janvier 1944 enfant: ALEXANDRE MARTIN statut civil: marié NAS: 656 112 324 Né le 12 février 1986 étudiant à l’UQTR M. Martin vous remet les documents qu’il croit utiles aux fins de traitement des déclarations d’impôt sur le revenu des trois membres de sa famille. Il vous