12 Décembre 200

moyennes entreprises p.07 2. les associations p.08 3. les habitants résident en zone franche urbaine p.09 p.11 Chapitre 2 : avantages fiscaux 1. l’imposition des bénéfices p.11 A. points communs des deux régimes p.11 B. spécificités de l’ancien régime p.12 C. spécificités du nouveau régime p.13 2. taxe professionnelle et contribution économique territoriale p.13 A. transposition entre la taxe professionnelle et la contribution économique territoriale p.14 B. les modalités d’imposition p.16 C. les limites

Les avantages fiscaux prévus par la législation Tunisienne peuvent être scindés en avantages prévues par le Code d’Incitation aux Investissements CII et les avantages prévus par les autres textes. → Le CII a été promulgué par la loi 93-120 du 27/12/93. Il est entré en vigueur le 01/01/1994. Ce code qui a essayé de regrouper les différents textes d’avantages qui étaient auparavant éparpillés, constitue le noyau législatif régissant les avantages fiscaux en Tunisie, et fixe dans son article premier

| |Que se passe-t-il si vous remplacez 19 par 17 ? par 18 ? | | |2 – Si le montant de la facture est supérieure à 200 €, alors vous |[pic] | |avez une remise de 3% sur le montant de la facture, sinon vous | | |n’avez pas de remise

|200 |20 % | |Eclairage |1 000 |14 % | |Sèche-linge |800 |14 % | |Lave-linge |2 200 |7 %

passif sont appelés postes du bilan. Un bilan peut être dressé à tout moment. La durée légale entre deux bilans successifs est d’une année : c’est l’exercice comptable. Il coïncide généralement avec l’année civile et le bilan est établi au 31 décembre. 2. EXERCICES EXERCICE 1 M. Legrand dispose d’une somme de 150 000 F et décide le 30 septembre de créer un commerce de fruit et légumes. Ces 150 000 F constituent l’apport qu’il met à la disposition de son entreprise. Mais cette somme est

Total I Actif circulant Stocks et en-cours Matières premières et autres Approvisionnements Produits Intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes 195 000 330 000 4 500 7 800 190 500 322 200 Avances et acomptes reçus 180 000 180 000 Dettes d’exploitation 790 000 12 000 50 000 81 000 709 000 12 000 50 000 Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Dettes sur 25 000 8 400 6 000 19 000 8 400 Immobilisations Dettes fiscales ( impôts sur les bénéfices) Charges constatées

_________________________________________________________________ 7 4. Administration et finance ____________________________________________________________ 8 5. Structure de l’entreprise en Décembre N _______________________________________________ 10 6. Documents de synthèse au 31/12/N ___________________________________________________ 12 7. Décisions _________________________________________________________________________ 14 2 1. Marketing B to B : Vous les commercialisez auprès de détaillants. LE BUDGET

d’une valeur de 650 $. Réception d’une facture de 200 $ de La Presse des Affaires pour la publication d’une annonce publicitaire. Émission d’un chèque de JMK Conseils enr. au montant de 750 $ pour payer le salaire d’une secrétaire à temps partiel. Emprunt de 7 000 $ auprès du père de Julie McKay en échange d’un billet à payer à long terme. Paiement au comptant pour la réparation du mobilier de bureau au montant de 450 $. Prélèvement d’une somme de 1 200 $ effectué par la propriétaire. Le plan comptable

nationaux ou internationaux, qui sont des clientèles de consommation. Le canal des Pangalanes attirent près de 2% des touristes en visite à Madagascar, soit 3254 touristes internationaux et 32540 nationaux en 2009, et avec un taux de croissance de 12% par An. La moyenne de part de marché visé par tous les activités de l’hôtel après les 5 années d’exercice est de 6,5% sur tout le Pangalanes. L’hébergement, le principal produit de l’hôtel se différencie par son concurrent par un prix plus bas et

d’heures passées lors d’une production stockée). Exemple : Une entreprise a acquis un lot de marchandises pour 200 000 DA hors taxes. Un rabais de 5% a été accordé par le fournisseur. Ce dernier a facturé, par contre, une somme de 15 000 DA pour frais de transport. Valoriser le stock Exemple : Le coût d’acquisition est égal à : Le prix d’achat : 200 000 Le rabais : 200 000 x 5% = - 10 000 Les frais de transport : 15 000 Total : 205 000 Comptabilisation dans le cadre