12 Janvier 1989 Bourquin

confiance : un garçon de café a détourné un prix. Or, un prix, ce n’est pas corporel. Le vol d’informations a donné lieu à des arrêts : Crim, 12 janvier 1989, arrêt Bourquin : il retient le vol d’informations. On l’a présenté comme la consécration du vol d’informations ce qui n’est pas juste puisqu’il y avait une disquette contenant ces informations. Crim, 1er mars 1989, arrêt Antoniolli : soustraction de documents, en l’espèce. On avait soustrait des documents pour en retirer des informations. = En d’autres

incorporels donc en théorie ne peut pas faire l’objet d’un vol. - Les informations. Beaucoup de jurisprudence. Une information est incorporelle donc insusceptible de vol mais atténuations arrêt cour de cassation LOGABAX rendu le 8 janvier 1979. Les faits : espionnage industriel deux sociétés en concurrence A réalise une invention B contacte un salarié de A pour avoir les plan de l’invention. Le salarié photocopie les documents. Société A porte plainte pour vol. Y a t’il vol ? il a

septembre – fin décembre S2-S4-S6 : mi janvier – mi mai - 11 - Calendrier Année universitaire 2011-2012 Pré-Rentrées : - L1 Histoire : mardi 6 septembre 2011 de 13h à 17h30 (Amphi Adam de la Halle) - L2 Histoire : jeudi 8 septembre 2011 à 10h (Amphi Adam de la Halle) - L3 Histoire et L3 Patrimoine : jeudi 8 septembre 2011 à 14h30 (Amphi Adam de la Halle) RENTREE (début des cours) : Lundi 12 septembre 2011 Cours du 1er Semestre : du lundi 12 septembre 2011 au vendredi 16 décembre Cours

"Dictionnaire de la terminologie du Droit international" la frontière apparaît ainsi comme "la ligne déterminant où commencent et où finissent les territoires relevant respectivement de deux Etats voisins" Dans sa sentence arbitrale du 31 juillet 1989, dans l' "Affaire de la frontière maritime entre la Guinée Bissau et le Sénégal", le Tribunal arbitral a précisé:" une frontière internationale est la ligne formée par la succession des points extrèmes du domaine de validité spatiale des normes de

aux entraves, résultant de la construction du mur, à l’exercice par le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination. Enfin, tous les Etats parties à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, ont l’obligation, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, de faire respecter par Israël le droit international humanitaire incorporé dans cette Convention[73]. B- La mise en œuvre en cas de recours à la

adm. 1982.576. - O. LÉVY, Le vol à l'étalage dans les grands magasins, Vie jud. 1978, no 1669. - M.-P. LUCAS DE LEYSSAC, Une information seule est-elle susceptible de vol ou d'une autre atteinte juridique aux biens ?, D. 1985, chron. 43 ; L'arrêt Bourquin, une double révolution : un vol d'information seule, une soustraction permettant d'appréhender des reproductions qui ne constitueraient pas des contrefaçons, Rev. sc. crim. 1990.507. - J. M., Le vol. Vols simples et vols qualifiés, Rev. gén. études

Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi J.A. 1200 GENÈVE 2 No 005 - 258e ANNÉE – CHF 2.– VENDREDI 15 JANVIER 2010 L’hôpital des enfants fait peau neuve Messieurs les conseillers d’Etat Mark Muller, chargé du département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), et Pierre-François Unger, chargé du département des affaires régionales, de l’économie et de la santé (DARES), ont tenu l’automne dernier une conférence de presse afin de marquer le début

Monsieur Alain DESREUMAUX Professeur à l’Université de Lille I Monsieur Yannick LEMARCHAND Professeur à l’Université de Nantes Monsieur Bernard COLASSE Professeur à l’Université Paris IX - Dauphine Monsieur Patrick FRIDENSON Directeur d’études à l’EHESS Janvier 1999 Suffragants : Tome II ANNEXES 319 SAINT-GOBAIN 320 Le contrôle budgétaire apparaît chez Saint-Gobain après la Deuxième Guerre mondiale. Il en est question pour la première fois en 1933, puis à nouveau en 1938, mais il

aux droits économiques sociaux et culturels, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à la l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Ce Pacte est entré en vigueur le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l’article 27. 5 3 « La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l’homme » Parfait OUMBA entrepris en vue de leur réalisation. Droits de la liberté, droits de l’égalité, droits

1997, p. 80. Au terme de l’arrêté du 17 mars 1982, l’utilisation des termes de sponsoring et de sponsor n’est pas recommandée. Les mots français correspondant son parrainage et parrain ainsi que parraineur et commanditaire. Ensuite, l’arrêté du 6 janvier 1989, relatif à la terminologie économique et financière impose désormais l’utilisation des termes de parrainage, patronage ou mécénat. 5 Depuis les origines, la création artistique a toujours bénéficié du mécénat. Bien qu’ici le terme soit teinté d’anachronisme