13 Avril 1988 Civil 3

légal Supplément au cours de droit civil Les régimes matrimoniaux par Gilles RAOUL-CORMEIL Docteur en droit & Maître de conférences en droit privé À destination exclusive des étudiants de Licence de droit, 5e semestre Régulièrement inscrits à l’Université de Caen Basse-Normandie Année universitaire 2011 / 2012 147 G. Raoul-Cormeil – Droit des régimes matrimoniaux : 5. Les richesses dans le régime légal I – Introduction Depuis la réforme du 13 juillet 1965, le régime légal est

entre gouvernants et gouvernés, cela n'est qu'en raison 1°) de l'existence d'une différenciation claire entre ces gouvernants et gouvernés, 2°) de l'acceptation de cette situation temporaire par les gouvernés qui y trouvent un avantage relatif, 3°) de la possibilité d'un contrôle permanent sur les gouvernants et sur l'ensemble de leur activité. Deuxième axiome : L'Administration publique n'est pas une notion unitaire. Elle n'est pas - est-ce utile de le rappeler ? - une personne morale. Certaines

passe: td1234 wianavadel@hotmail.fr EF: questions de cours ou petite dissertation /45 Semi-partiel: synthèse écrite de façon problématisée et argumentée /15 Séance 1: La constitution de 1958 établit-elle un régime parlementaire? Séance 2: Séance 3: Les pratiques présidentielles de François MITERRAND et Jacques CHIRAC? Séance 4: L'alternance politique Séance 5: La dissolution de 1997 et son échec: raisons et conséquences. Séance 6: Le premier ministre sous la Vème République. Séance 7: Vers une

d’une décision de justice Section III Le commentaire d’arrêt I. Qualités requises 12 Le commentaire d’arrêt requiert des qualités de fond et obéit à une présentation formelle spécifique. 1. Qualités de fond 13 Connaissance élémentaire du droit positif Il est indispensable de connaître le droit positif dans lequel s’insère l’arrêt. Cette connaissance doit être maîtrisée et ordonnée en vue de dégager la portée de l’arrêt. A proprement parler, tous

et Guelma (Constantinois algérien) réprimées très violemment par les forces françaises. 26 juin. Conférence de San Francisco.  Signature de la charte des Nations unies fondatrice de l’ONU, à l’issue de la conférence de San Francisco ouverte en avril. 16 juillet. Armement nucléaire.  Premier essai nucléaire américain (« bombe A »). 17 juillet-2 août. Conférence de Potsdam.  Elle fixe notamment les frontières de la Pologne. 6 août. Hiroshima.  Une bombe atomique est lancée par les États-Unis

mouvement populaire (UMP) en 2002, il est également député de la 3e circonscription de la Corrèze en 1967, 1968, 1973, de 1976 à 1986 et de 1988 à 1995, ainsi que maire de Paris entre 1977 et 1995. Il est le Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing de 1974 à 1976 puis, inaugurant la première cohabitation, celui du socialiste François Mitterrand de 1986 à 1988 (Jacques Chirac est d'ailleurs, sous la Ve République, le seul homme politique à avoir été deux fois Premier ministre). Il est le 22e président

Hachette, 1972. - L’Insolation, Paris, Denoël, 1972 ; rééd. : Paris, Gallimard, 1987, coll. « Folio ». - « Extinction d’un feu », Pro-Culture. Revue maghrébine trimestrielle culturelle et scientifique, Rabat (Maroc), n° 2, décembre 1973 (4e trimestre), p. 13-20. [Ce poème d’hommage à Jean Sénac écrit en français figure dans le recueil en arabe Likah (1980), puis en français dans le recueil Greffe (1984) traduit de l’arabe, p. 77-84. Cette dernière version est légèrement différente de celle publiée dans

TRAITES INTERNATIONAUX ET LA CONSTITUTION ............................................................................................ 3 Art 54 de la Constitution............................................................................................... 3 C.E., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher .................................................................. 3 II. LES TRAITES INTERNATIONAUX ET LE DROIT INTERNE ................................................................................

9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des « Mémentos » de DIP chez plusieurs éditeurs. Notez surtout la très grande utilité du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.   PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Matière dite complexe § 1 Objet du DIP Définition : ensemble des règles applicables aux relations internationales entre personnes privées

régulier, il est quasiment impossible de réussir cette première année de droit, tant sont nombreuses et variées les découvertes. BIBLIOGRAPHIE GENERALE (non exhaustive) 1 ⋄ Les incontournables I. Le Code civil : En tout état de cause, il vous faut posséder un Code civil pour entamer vos études de droit. Dalloz (rouge) et Litec (bleu) en publient les éditions les plus courantes. Rouge ou bleue, il vous faut l’édition la plus récente. II. Les dictionnaires : L’usage d’un dictionnaire