13 Avril 1988 Civil 3

concurrentiel engendre la croissance à travers les mécanismes du marché. Politiquement, c’est l’idéologie de la démocratisation qui est prépondérante : le développement de la société civile est un moteur de la démocratisation. La combinaison des deux crée une rhétorique pseudo‑savante qui allie démocratisation, société civile et libéralisation (Fligstein, 1997 ; Hibou, 1998 ou Stiglietz, 2002). Sur le terrain, les acteurs mobilisent ces catégories et ces concepts pour s’opposer, se démarquer, s’intégrer

|-52 |La Gaule est conquise par les Romains. A Alésia, Vercingétorix remet ses armes à | | |Jules César. Fondation de Lutèce (Paris) | |-43 |Fondation de Lyon (Capitale des 3 Gaule en 12 av.) | |70 |Destruction du Temple juif de Jérusalem par les Romains, il ne reste que le mur | | |des Lamentations |

(Musée de la Résistance Angoulême) 2. Carte de rationnement (Musée de la résistance, Angoulême) 3. Les restrictions aujourd’hui, article du Petit Journal, 2 avril 1940 4. Economisez le pain, affiche de la croix rouge française, 1943 (R . Rocher), Musée de la résistance, Angoulême. 5. Dans son sac à main, chanson par Andrex, 1943. 6. Léonce Chaleil : La mémoire du village, Les éditions de Paris, 1988. 7. Message radiodiffusé du Maréchal Pétain, chef de l'Etat français, le 30 octobre 1940 8.

de l’UE. Un seul E est responsable des demandes d’asile sur l’ensemble du territoire communautaire. Il s’agit de l’E par lequel le demandeur est entré dans l’UE. Le plus souvent il s’agit de l’Espagne ou de l’Italie. - Directive 2004/83 29 avril 2004 : création de la protection subsidiaire. Il s’agit de prévoir une cession de rattrapage pour ceux qui n’ont pas droit au statut de réfugié. Convention de 1951 prévoit qu’on ne peut ê persécuté que pour 5 motifs : race, religion, appartenance à

E. Évolution du tracé de la frontière Israélo-palestinienne 1. 1947, le plan de partage 2. 1949, l’armistice 3. 1967, Après la guerre des 6 jours 4. 2000, L’état actuel F. Jérusalem, une ville millénaire 1. Une ville « trois fois sainte » 2. Une ville bipolaire G. Les relations internationales 1. Tour d’horizon des relations les plus fortes 2. Des rapports privilégiés avec les Etats-Unis 3. Une relation « passionnelle » avec l’Europe PARTIE II II.Israël, Palestine A.Un peuple, un livre, une terre

nécessité de loyauté et de bonne foi dans les contrats d’adhésion. Ces derniers sont régis par les mêmes règles concernant l’ensemble des contrats commerciaux. Ce mouvement s’est étendu en France pour se concrétiser avec les lois des 10 janvier 1978 et 13 juillet 1978. La dernière a introduit la notion de clauses abusives. L’objectif du droit de la consommation par l’intervention du législateur est d’éviter au consommateur, soit « une personne qui conclut avec un professionnel un contrat lui conférant

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

........................................................249 2. L’aide sociale ................................................................................................................................................................ 250 3. L’action sociale ..............................................................................................................................................................250 4.1 État des lieux ...............................................

contribuent à la bonne marche de l’économie nationale. Le droit de vote n’est donc pas un droit mais une fonction, à l’instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire. En France, lors de la mise en place de la constitution du 3 septembre 1791 pour laquelle Sieyès a apporté sa contribution, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire c'est-à-dire que seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct, le cens

certaines anciennes Républiques, remplace l’ancienne Union soviétique. Si la dislocation de l’Union soviétique s’est déroulée de façon relativement pacifique, l’effondrement de la République fédérale de Yougoslavie entraîne des années d’une guerre civile qui ne prend fin qu’avec l’intervention des puissances occidentales. En 1989, la République de Serbie affirme sa volonté de réaliser une « Grande Serbie » qui s’étend aux minorités serbes de Croatie, de Bosnie et de Macédoine. En 1991, la Croatie