13 Avril 1988 Civil 3

L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où viennent ces libertés ? Comment les explique-t-on ? Il y a trois courants qui donnent un fondement aux libertés : 1 Le positivisme juridique Carré de Malberg, Gastion Jèze et Duez sont trois auteurs importants

jeunesse (Chronologie d’une évolution permanente) (1)(2 (3). Au cours du XIXème siècle, l’opinion concernant le travail des enfants commence à être contestée à travers toute l’Europe et c’est de cette contestation que naquirent les premiers changements envers le travail des enfants et la protection de ceux-ci. Au fil du temps, des lois se sont créées, ont été modifiées et adaptées. 1835 : le code civil belge s’inspire du code civil français. 1841 : loi qui interdit le travail des enfants

habitant de 250 dollars connaisse une guerre civile dans les cinq prochaines années, alors que cette probabilité ne serait plus que de 1% pour un PIB de 5000 dollars par habitant et par an. Voir “Breaking the conflict Trap : Civil War and Development Policy”; The World Bank, 2003 1 • • • LES ACQUIS LES DEFIS LES PERSPECTIVES 1. LES ACQUIS Ils sont de quatre types : • Des avancées de l’état de paix dont bénéficient, malgré sa fragilité, 13 pays sur 18 ; la prédominance d’une dynamique

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412

Études Droit et Société 8-1988 (p. 101–111) Définitions légales et interprétation de la loi Mark Van Hoecke * Résumé L’auteur Quatre aspects de la problématique des définitions légales sont étudiés. L’utilité et la nature des définitions légales, la manière de rédiger les définitions, l’importance des définitions légales pour la rédaction des lois, et les conséquences de l’existence de telles définitions légales pour l’interprétation de la loi. On constate que le législateur

Amadou Koné Docteur en histoire contemporaine Université Paris IV Email : kone_amade@yahoo.fr LES CAUSES DE LA PERSISTANCE DU CONFLIT ANGOLAIS ENTRE 1991 et 2002 Le 4 avril 2002, l’Angola entrait enfin en paix après la signature d’un accord de paix acquis au bout du fusil entre le MPLA et l’UNITA. Cet accord intervenait peu de temps après la mort de Jonas Savimbi, leader de l’UNITA depuis sa création en 1966. Le Président dos Santos

évolutions de jurisprudence, conduisant par exemple la Cour de cassation a reconnaître aux transsexuels la possibilité de changer d’état civil (arrêt du 11 décembre 1992) ou le Conseil d’État à exiger que les juridictions disciplinaires siègent en audience publique (14 février 1996, Maubleu). D’autres traités, notamment les pactes des Nations unies de 1966 sur les droits civils et L ’ É T A T D E S L I B E R T É S : B I L A N C R I T I Q U E politiques et sur les droits économiques et

principalement sur : 1) des arrangements internationaux efficaces qui pourraient garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes par les États nucléarisés ; 2) la prévention d'une course aux armements dans l'espace; 3) les négociations relatives à un traité interdisant la production de matière fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs nucléaires ; et 4) la transparence dans le domaine des armements. Il y a aussi l'Institut des Nations unies pour

chapitre IV les actes d'etat civil Commençons par quelques observations de terminologie : Que désigne-t-on, en droit, lorsque l'on parle de "l'état d'une personne" ? Que désigne-t-on par l'expression "état civil" ? et que désigne-t-on par l'expression "actes d'état civil" ? ( Le mot "état", quand il s'applique aux personnes, désigne, en droit, tous les éléments caractérisant la situation d'une personne et auxquels le Droit attache des effets[1]. Font ainsi partie

la rivalité entre les blocs pour obtenir des concessions. Sommaire  [masquer]  1 Désignation du terme 2 Volonté de reconstruction et de paix au lendemain de la Seconde Guerre mondiale 2.1 Une reconstruction économique 2.2 Une volonté de paix 3 Les débuts 3.1 Causes 3.1.1 Les causes immédiates : la situation de l’après-guerre 3.1.2 Opposition idéologique 4 La mise en place des blocs et la question des armes nucléaires 4.1 Les deux blocs (1947-1953) 4.1.1 Le bloc de l’Ouest 4.1.2