13 juin

gagnait l'Algérie tout entière. Les gouvernements successifs hésitent, pratiquent des politiques contradictoires. L'exaspération de la population et de l'armée engagée dans des opérations de maintien de l'ordre est telle qu'une manifestation organisée le 13 mai 1958 à Alger se transforme en émeute. Un comité de Salut public, dirigé par le général Massu, exige du gouvernement que le général de Gaulle soit appelé au pouvoir. Le 15 mai 1958, ce dernier se déclare prêt à "assumer les pouvoirs de la République"

d'assassinat, alors même que BECCARIA avait préconisé la punition des actes qui sont « le commencement d'un délit » et qui manifestent « la volonté de l'achever » (op. cit., § XXXVII). Cette restriction fut très brève puisqu'une loi du 22 prairial an VI (10 juin 1796) décida de réprimer toutes les tentatives de crime. Le code pénal de 1810 reprit cette solution dans son article 2 qui posait le principe du caractère punissable des tentatives de crime. Son article 3 répéta pareillement la solution mise en

transparence. Jean-François Vilotte Président de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne © Autorité de régulation des jeux en ligne Sociologie des joueurs en ligne 3 L’enquête ici présentée a été menée par les services de l’ARJEL entre juin et septembre 2012. A la suite des différents envois et relances effectués, plus de 500 réponses ont été obtenues pour le questionnaire en ligne, parmi lesquelles 400 étaient exploitables (les autres répondants n'ayant pas rempli le questionnaire

Christo Javacheff est né à Gabrovo, en Bulgarie, le 13 juin 1935. Il se dit Bulgare macédonien d'origine tchèque1. Son père possédait une usine de produits chimiques et sa mère était secrétaire générale de l’Académie des Beaux-Arts de Sofia jusqu’en 1931. Sa mère avait fui la Macédoine en 1913. La famille de Christo a beaucoup servi de refuge à des artistes et des amis fuyant les bombardements des villes par les Alliés. Au nombre des souvenirs d’enfance de Christo figurent aussi les corps de partisans

Objectif : stabiliser une version du logiciel. • 3 versions majeures : 1 annuelle (en février) et 2 versions projet (en juin et octobre) Correction tous les bugs Blocage développements JUI06 Branche DEV FEV06 Reliv fév. Reliv mars Reliv avr. Reliv mai Reliv juin Reliv sept. Reliv oct. Reliv nov. Reliv déc. Reliv janv. OCT06 Correction tous les bugs Reliv juin Reliv sept. Reliv oct. Reliv nov. Reliv déc. Reliv janv. Correction tous les bugs Correction bugs

2006 que nous allons analyser porte sur la matière du bail; plus précisément sur le bail de résidence principal régi par la section 2 du chapitre II du titre VIII du livre III du Code civil, inséré par la loi du 20 février 1991 et modifié par la loi du 13 avril 1997. Conformément au Code civil, le bailleur qui a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement, moyennant certaines conditions et en respectant les délais prévus[1] et sous peine de devoir au preneur une indemnité équivalente

................................................................................ 23-28 Langue.................................................................................................................... 29 CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/Version 29 juin 2006 Copyright IFAC 1/9 Préface aux normes internationales de contrôle qualité, d'audit, de missions d'assurance et de services connexes Introduction 1. La présente préface aux Normes Internationales de Contrôle Qualité, d'Audit, de Missions

TOURISME CULINAIRE À MONTRÉAL – 3e édition Service de la recherche La production de ce document est réalisée grâce à une contribution financière du Gouvernement du Canada par l’entremise de Développement économique Canada. 27 juin 2012 Ce document vise à fournir une information précise et viable concernant le marché du tourisme gourmand. Dans ce contexte, Tourisme Montréal tente de demeurer le plus neutre possible quant à l’analyse de l’information disponible. 2 Table des matières

les paquets de yaourts : une date de péremption, généralement inscrite au dos Elle est fixée fm 2010 ou début 2011 pour la plupart des coffrets en vente à Noél 2009 Attention, dans certains magasins, traînent encore des exemplaires valables jusqu'en juin 2010 Autre détail méconnu chez Smartbox et Wonderbox, plusieurs générations d'un même coffret sont parfois disponibles simultanément, avec des dates d'expiration différentes 2 LES RÉGIONS Certains coffrets affichent clairement leurs limites géographiques

- 9‬‬ ‫اﻟﻄﺒﻌﺔ اﻟﺮاﺑﻌﺔ‬ ‫رﻗﻢ اﻹﻳﺪاع اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻲ ‪3388 - 2004‬‬ ‫‪ISBN 9961 – 41 – 045 – 9‬‬ ‫ﻣﻄﺒﻮﻋﺎت‬ ‫اﻟﺪﻳﻮان اﻟﻮﻃﻨﻲ‬ ‫ﻟﻸﺷﻐﺎل اﻟﺘﺮﺑﻮﻳﺔ‬ ‫‪2005‬‬ ‫‪1‬‬ ‫‪Les Editions‬‬ ‫‪de l’O. N. T. E‬‬ ‫‪2005‬‬ ‫‪1 bis‬‬ correspondant au 8 Juin 1966 portant ‫ ﻳﻮﻧﻴﻮ ﺳﻨﺔ‬8 ‫ اﻟﻤﻮاﻓﻖ‬1386 ‫ ﺻﻔﺮ ﻋﺎم‬18 ‫ اﻟﻤﺆرخ ﻓﻲ‬156-66 ‫اﻷﻣﺮ رﻗﻢ‬ * ‫ ﻳﺘﻀﻤﻦ ﻗﺎﻧﻮن اﻟﻌﻘﻮﺑﺎت اﻟﻤﻌﺪل واﻟﻤﺘﻤﻢ‬1966 Code Pénal* ---------- Ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil