13 Mars 2008 Sncf

Malte (2008) et Slovaquie (2009). La BCE et 16 BCN ayant adopté l’euro constituent l’EUROSYSTÈME. les pays non participants sont : Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède et Angleterre). L'ensemble des BCN de l’UEM participent au capital de la BCE (5,7 Mds €) sur la base d'une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le PIB. DOV OGIEN Marché monétaire et produits de taux (2009-2010) 13 SEBC-Système

raréfaction du crédit des entreprises. Originaire d'un dégonflement de la bulles de prix et par les pertes importantes des établissements financiers provoqués par la crise des subprimes. En effet, c'est dû à la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 qui marque un tournant dans la crise financière apparue en 2007 aux Etats-Unis. C'est la crise la plus grave après celle de 1873, decoulant de la crise bancaire de mai 1873. Depuis l’été 2007, le système financier international traverse une des

existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui

contrat oblige les partis non seulement à ce qui est exprimé dans la convention mais aussi à toutes les suites que l’usage attache aux obligations convenues (suites naturelles du contrat). Ex : du contrat de transport, train, on s’oblige à payer et la SNCF est obligée expressément à effectuer le transport de A à B, mais elle s’engage implicitement à transporter la personne de façon à ce qu’elle arrive vivante. La loi complète ses éléments en faisant référence aux usages. Le renvoie aux usages est parfois

............................................ Page 13 1.5. Les réparations sur intérêts civils .................................................................................. Page 13 2. L’injure ........................................................................................................... Page 13 2.1. Un élément matériel ....................................................................................................... Page 13 2.2. Un élément intentionnel ....................

les administrations. Concerne la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales (état et communes par exemple). 4) La décentralisation s’est nettement développé car à l’intervention du législateur en loi du 2 mars 1982. En réalité, ces toutes des séries de textes à partir de 1982 qui sont venues renforcer la démocratie et l’autonomie locales. Tout récemment une loi du 16 décembre dernier et venu réformer les collectivités territoriales, et ce au terme d’un débat

Finances et de l’Emploi Service des études et des statistiques industrielles Tableau de bord des TIC et du commerce électronique entreprises – ménages √ juin 2008 Mise à jour et réalisation Martine Dayan et Raymond Heitzmann www.industrie.gouv.fr/sessi Sessi – Tableau de bord des TIC et du commerce électronique – Juin 2008 SOMMAIRE Présentation et synthèse générale A – L’adoption des TIC par les particuliers s’intensifie B – Le commerce électronique grand public (B to C) se banalise

renforcement de sa fonction de contrôle. L'exécutif agit le parlement contrôle. Ce qui a manqué à la 5ème République c'est un véritable statut de l'opposition. En France nous n'avons pas le même respect pour l'opposition qu'en Grande-Bretagne. La révision de 2008 a renforcé les pouvoirs de l'opposition. Le parlement n'est abordé qu'au titre 4 de la Constitution après le président et le gouvernement. C'est une inversion traditionnelle. On a en outre choisit le bicamérisme puisque le parlement comprend l'assemblée

11 L’approche par parties prenantes internes et externes.................................................................... 12 L’approche par les enjeux du développement durable .................................................................... 13 L’approche à partir de la répartition de la valeur ajoutée économique ........................................... 16 L’approche par niveaux d’importance des parties prenantes .......................................................... 19 L’approche contractuelle

innovations au service d'une augmentation du chiffre d'affaires directement lié à l'utilisation des TIC. L’accès à l’internet haut débit progresse pour toutes les tailles d’entreprises (part des entreprises ayant accès à l’internet haut débit en 2006 et 2008) et devient un outil de travail indispensable. Les NTIC ne se limitent pas à Internet, les Smartphones ont eux aussi une place prépondérante. Cet appareil conquit le cœur des entrepreneurs très rapidement. En effet, un appareil de taille restreinte