Organisation Administratif 10.02.11
Section 1ère : définition :
§1 : La notion d’administration :
Dans le langage courant l’administration c’est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens.et les affaires en question peuvent être publiques ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration.
Il existe aussi une conception organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services.
Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route.
Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité.
D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions.
§2 : La notion d’institution administrative :
L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et de moyens. Les compétences peuvent être générales ou spécialisées. Quant aux moyens il s’agit de moyens humains et matériels. Il existe des institutions publiques et privées. Ex d’institution privée ; association ou société commerciale. Parmi les institutions publiques certaines sont politiques. Elles seules détiennent la légitimité démocratique. Les autres institutions publiques sont des institutions administratives et celles là sont secondes dans le processus démocratique de décision.
1ère nuance : il se trouve que certaines autorités sont à la fois une fonction politique et une fonction administrative c’est le cas par ex du prsdt de la rép, du 1er ministre ou encore du maire.
2ème nuance : il est parfois réducteur d’affirmer que l’administration n’a qu’un rôle d’exécution, parce que selon la personnalité du ministre, selon la technicité du dossier, les hauts fonctionnaires peuvent avoir un pouvoir d’influence décisif.
§ 3 : la notion de droit administratif
Au sens large du terme, le droit administratif c’est