13 Novembre 1996 Société Générale Contre Ursaaf

millions sur 20 millions sont employés dans l’agriculture, aujourd’hui 700 000 sur 28 millions d’actifs.) La majorité de la population vit dans des communes de moins de 100 000 habitants. L’industrie emploi plus de salarié que les services (8 millions contre 6.) Le commerce extérieur est réglementé, les prix et salaires contrôlés, et la France souffre encore de nombreuses pénuries. L’inflation est très forte, et on a recours à l’immigration car il y a un manque de main d’œuvre. La France est composée

régimes public commun de prestation mais vise d’autre mécanismes la prévoyance. Le droit de la prévoyance occupe une place de plus en plus importante (privatisation du système de protection sociale). La sécurité sociale concerne quant à lui le régime générale, c’est une base qui n’assure plus une couverture des risques suffisante pour permettre aux personnes de faire face aux risques. Tout résident en France y a le droit (principe de solidarité, égalité entre génération, et peu importe la nationalité)

avec les ayants droit de l’assurance maladie.· 1 Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) qui est un organisme multibranche regroupant les locaux de plusieurs organismes de la Sécurité Sociale (CPAM, CAF, URSAAF). C’est une expérimentation unique en France située en Lozère.· 4 CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) qui assurent l’ensemble des rôles de la sécurité sociale à l’exception de la branche Famille dans les DOM.· 1 CSSM (Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte), organisme qui assure tous