13 Novembre 1997

Successeur François Baroin Président de l'Union pour un mouvement populaire 28 novembre 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Alain Juppé Successeur Jean-Claude Gaudin (intérim) Président du conseil général des Hauts-de-Seine 1er avril 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Charles Pasqua Successeur Patrick Devedjian Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 31 mars 2004 – 29 novembre 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III Prédécesseur Francis Mer Successeur

ménage pauvre). Les quatre premières vagues du Panel européen (1994 à 1997) permettent d’étudier les alternances entre emploi et non-emploi de ces personnes et les liens entre profil d’activité et risque de pauvreté. Sur un horizon de trois ans, les profils des actifs pauvres apparaissent relativement stables : près des deux tiers d’entre eux sont dans la même catégorie (emploi, alternance emploi/non-emploi, non-emploi) en 1994 et en 1997. Cependant, le terme « actifs pauvres » regroupe des personnes très

d’Aquitaine Informations générales prévisionnelles stages Comité d’Aquitaine Grilles des séries p 23 p 24 p 26 p 27 p 29 p 30 p 31 14 et/ou 15 mai 2011 18 et 19 juin 2011 à Hagetmau (40) 11 juin 2011 à Bayonne (64) 2 et 3 juillet 2011 à Agen (47) 13 et 14 novembre 2010 à Lons (64) 3, 4 et 5 décembre 2010 à Marmande (47) 17, 18 et 19 décembre 2010 à St Geours (40) 26 et 27 mars 2011 à Villenave d'Ornon (33) p3 p4 p5 p6 p8 p 10 p 12 p 14 p 16 p 17 p 18 p 19 P 20 Règlements nat. course Aquitaine 2010/2011

27 novembre 1981. Les vagues de privatisations en France : >>1986-1988 : 1ere vague de privatisation En 1986 alternance politique > vague de privatisation effectuée par le gouvernement Chirac : souci d’efficacité économique pour permettre aux entreprises de s’adapter de façon plus réactive à l’environnement concurrentiel. L'Etat cède une partie de ses titres tout en restant majoritaire en capital : privatisation partielle du Crédit Local de France (19/11/1991) d'Elf-Aquitaine (13/3/1992)

Evolution du droit des étrangers en quelques dates 1945 : - 2 novembre : parution d’une ordonnance réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Maintes fois modifiée, elle restera jusqu’en mars 2005 le texte central de la législation sur l’immigration. 1951 : - 28 juillet : signature de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. C’est ce texte qui régit toujours principalement le droit d’asile. 1952 : - 25 juillet : loi qui permet l’entrée en application en France

Cour de Cassation, 26 novembre 2003 Avant même la conclusion du contrat, une période pré contractuelle, motivée par la volonté de deux ou plusieurs personnes de conclure un contrat, s’engage sous la forme de négociations. La chambre commerciale de la Cour de Cassation est amenée à se prononcer sur le thème de la rupture fautive des pourparlers engageant alors la question de la responsabilité civile et du versement des dommages et intérêts dans un arrêt de rejet du 26 novembre 2003. Cette affaire

Cass. 1re civ., 13 novembre 2003 Les faits traitent d'un contentieux de droit à la vie privée entre une famille en deuil et un hebdomadaire ainsi qu'en témoigne l'arrêt de rejet rendu le 13 novembre 2003 par la première chambre civile de la cour de cassation. En l'espèce, en 1974, une jeune fille est assassinée, le meurtrier est arrêté et condamné à mort deux ans plus tard. Puis, en 1997, l'hebdomadaire Paris Match a publié un article relatant le meurtre de la fillette, exposant

Le contentieux des élections législatives : vers une application de la Convention européenne des droits de l'homme ?" Auteur(s) : Gil Desmoulin Article paru, Papier, (Revue du droit public et de la science politique, n° n° 1, 1997, 37 page(s), L.G.D.J, 1/01/1997 Résumé La Constitution du 4 octobre 1958 a mis fin à une tradition parlementaire qui consistait à confier la vérification des opérations relatives aux élections législatives aux parlementaires eux-mêmes. Ce contrôle interne ayant

cette recherche documentaire. Sommaire des documents mis à disposition : I : La liberté de négocier et ses limites -C. civ., art. 1112 -Com., 7 janvier 1997, n° 94-21.561, inédit ; -Com., 26 novembre 2003 n° 00-10.243 et n° 00-10.949, Bull. civ. IV, n° 186, Manoukian ; -Civ., 3ème, 31 mai 2018, n° 17-17.539, inédit ; -Com., 13 octobre 2009, n° 08-16.634, inédit. II : L’obligation d’information -C. civ., art. 1112-1 -Civ., 1ère, 3 mai 2000, n° 98-11.381, Bull. civ. I, n° 131, Baldus

Sujet : Commentaire d’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 6 novembre 2012, pourvoi n° 11-86857. (Semestre 4 Séance 5) En principe, lorsqu’un individu commet un fait dommageable qui porte préjudice à autrui, sa responsabilité personnelle peut être engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Cependant, il existe certains cas dans lesquels la charge de la responsabilité d’un individu peut-être reportée sur un tiers. La victime du dommage peut alors