13 Novembre 1997

Pour les articles homonymes, voir 11 septembre (homonymie). Éphémérides Septembre 1er 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1er août 1er octobre Chronologies thématiques : Croisades • Ferroviaires • Sports Animation et bande dessinée • Disney Abréviations / Voir aussi : (° 1852) = né en 1852 († 1885) = mort en 1885 a.s. = calendrier julien n.s. = calendrier grégorien Calendrier Calendrier perpétuel

12BQEMB 3/5 Annexe 1 : Arrêt n° 182 du 04 juillet 2007 (06-14048) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles,19 janvier 2006), que Robert X..., né le 18 novembre 1909 et décédé le 18 novembre 1997, a souscrit plusieurs contrats d’assurance sur la vie entre 1988 et 1992 dans lesquels Mme Michèle X..., sa fille issue d’un premier mariage, était désignée comme bénéficiaire ; que Mme Brigitte Y..., sa fille née d’un second mariage

la notion de service public TC, 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain : Le TC considère que des SP géré par des personnes publiques pouvaient être organisé comme des entreprises privées et renvoi l'affaire devant le JJ CE Ass. 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection GAJA N° 53 : Le JA admet qu'un SP peut être exécuté par une personne morale de droit privé CE Ass. 31 juillet 1942 Monpeurt GAJA n° 54 : Le JA reconnaît qu'un SP sa jurisprudence de 1938, et admet que

du Discours aux animaux : L’Animal du temps, et L’Inquiétude, en 1993. Enfin, toujours chez P.O.L, Valère Novarina publie La Chair de l’homme, en 1995 ; Le Repas en 1996 ; Le Jardin de reconnaissance, L’Espace furieux et L’Avant-dernier des hommes, en 1997 ; L’Opérette imaginaire en 1998 ; Devant la parole, en 1999 ; L’Origine rouge en 2000 ; La Scène en 2003 ; Lumières du corps en 2006 ; L’Acte inconnu en 2007 ; L’Envers de l’espriten 2009 ; Le vrai sang en 2011 et La Quatrième Personne du singulier en

précéder ; 3_ le reçu doit mentionner qu'il peut être dénoncé dans un délai de deux mois à compter de sa signature, le reçu portant la seule référence au délai de forclusion n'étant pas conforme (48) (Cass. soc. 29 janvier 1997, nº 458 PBR, Cluchat c/ SARL SEIA : RJS 3/97 nº 276, JCP éd. G 1997 II nº 22831 note D. Corrignan-Carsin Ø 169) ; 4_ il doit mentionner qu'il est établi en double exemplaire dont l'un est remis au travailleur (C. trav. art. R. 122-5 (57 s.) Ø 129). A la condition de comporter toutes

PÊCHE DES CRUSTACÉS 8 ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DE CRUSTACÉS 8 HISTORIQUE DU CONFLIT 9 EXPLICATION DU CONFLIT DEVANT L’OMC 10 PRODUIT EN CAUSE 10 DEUX ARTICLES DU GATT 10 ORGANISME MONDIAL DU COMMERCE 11 OPINION SUR LE CONFLIT 13 CONCLUSION 13 BIOGRAPHIE 13 INTRODUCTION Depuis tout temps l’homme doit pêcher pour subvenir à ses besoins. Que ce soit pour sa propre survie ou encore pour faire des échanges la pêche est un véritable moyen de survie. Ce commerce vaut aujourd’hui plusieurs

CRISE ASIATIQUE 1997 01/01/1997 INTRODUCTION…………………………………………………………………………......4 I. LE DEBUT DE LA CRISE………………………………………………………..5 1. La situation d’avant crise………………………………………………………5 2. Les causes de la crise…………………………………………………………..6 II. L’EVOLUTION DE LA CRISE…………………………………………………..8 1. Les phases de la crise…………………………………………………………..8 2. L’alourdissement de la crise……….…………………………………………10 III. L’IMPACT SUR L’ECONOMIE MONDIALE ET LA SORTIE DE

Gestion de conflits et négociation (Novembre 2004) Bibliographie réalisée par Martial Sirieix, Safir Consultant ALBEE Edward, Qui a peur de Virginia Woolf ? , Actes Sud 1996 ANZIEU Didier et MARTIN Jacques-Yves, La dynamique des groupes restreints, Paris, PUF, 1968 AUDEBERT-LASROCHAS Patrick, La négociation, Paris, Editions d’Organisations, 1999 BELLANGER Lionel, La persuasion, Paris, PUF, Que sais-je , 1985 CHARLES R. et WILLIAM C. , La Communication orale, Paris, Nathan, repères

Bonaventure DROIT TDn°3 Guillaume B08 1. Commentaire d’arrêt 13 janvier 1998 La Société Drina Investment a acheté lors d’une vente aux enchères un pastel sur contre-épreuve présenté au catalogue comme étant une œuvre du peintre anglais Mary Cassatt. Quelque temps plus tard, le comité Mary Cassatt fait part, à la Société, de ses doutes concernant l’authenticité de l’œuvre qu’elle avait acquise lors de cette

d’actionnaire en particulier. Ainsi, appartiennent notamment à l’associé, le droit de participer aux décisions 1 S. L’HÉLIAS, Le retour de l’actionnaire. Pratique du corporate governance en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, Gualino éditeur, 1997. Ce retour est issu du déferlement de la vague du corporate governance, en France comme dans tous les pays régis par une économie de marché. 2 Sur la notion d’actionnaire, v. en dernier lieu, colloque Paris I, « Qu’est-ce qu’un actionnaire ? »