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 Les 13 besoins fondamentaux   Le recueil de données et d’analyse des besoins sont basés sur les capacités professionnels :        observation,        écoute.   Observation du comportement de l’enfant dans sa vie quotidienne : l’observation permet de recueillir des information sur le comportement à différent moment de la journée ou dans différentes situations, mais l’observation n’est pas interprétation, elle doit être neutre et se contenter de décrire les faits, gestes, paroles, mimiques, réactions

Arrêt 13 décembre 2002 chambre commerciale Le 3 décembre 2002, la chambre commerciale de la cour de cassation a rendu un arrêt sur l'action directe du mandataire substitué. En l' espèce, la société Delacourt a été chargée, par la société Optelec de dédouaner des bobines électriques en provenance de Tunisie. La société Delacourt s'est réservée le transport mais a substitué le dédouanement à la société Ziegler. N'ayant pu obtenir le remboursement du dédouanement par la société Delacourt, mise

! ! Travaux Dirigés n°1 en Droit de la Famille Commentaire d’arrêt- Civ 1er, 13 mars 2007 ! Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée.  » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite

initial de 30 ans a donc été considérablement réduit et de nombreux litiges ont fait leur apparition, notamment concernant le régime transitoire d'application de la loi, comme dans cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 13 mai 2014. En l'espèce, par un acte sous seing privé, établit le 6 novembre 1997 par un notaire, un couple s'engage à vendre une propriété. L'acquéreur ne se présente toutefois pas au jour de la signature de l'acte authentique. Pa un jugement rendu

chose dans le dommage, même lorsque celle-ci de présentait aucun caractère d'anormalité. La décision du 13 décembre 2012 redonne toute sa vigueur au critère de l'anormalité au profit du gardien de la chose inerte, laissant à la victime la charge de la preuve du rôle causal de celleci qui doit être au moins partiellement l'instrument du dommage. Référence : Par cet arrêt de rejet en date du 13 décembre 2012, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation se prononce sur la notion de garde de

Séance 3 : Acte II, scène 13, la rédaction de la lettre page 60-62 livre numérique page 78 livre papierAraminte : « Je suis déterminée à épouser le comte […] » jusqu’à la fin de la scène (BAC) Introduction  : : Marivaux est l’un des plus grands dramaturges français du XVIIIe siècle. Ses comédies sont à la croisée de la Commedia dell’arte et d’un théâtre galant et psychologique. Ses intrigues reposent souvent sur des procédés d’interversions où maître et valets échangent leur rôle. C’est

Les Afro-américains : De l’esclavage à la citoyenneté GEOGR 13 1 RU 05 Etudiant : Cheseaux Tobias Professeur accompagnant : Rouiller Sébastien Octobre 2014 Résumé L’Amérique est un pays terriblement jeune mais néanmoins très complexe et multiple. Nous avons très vite tendance à l’oublier, mais les U.S.A., bien que présentés comme le pays de la Liberté, ont pendant 350 ans fait régner un climat d’inégalité raciale. L’interdiction de l’esclavage, premier pas primordial à l’égalité entre tous les

Commentaire Cass. 1ère civ., 13 décembre 2012 Le rôle du juge en matière de protection des consommateurs s'est intensifié depuis les années 1990 relativement à son rôle, classique, du contrôle du respect de l'obligation générale d'information du professionnel, et à son rôle, moins classique, du contrôle des clauses abusives. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2012 illustre ce constat. En l'espèce, par un contrat en date du 8 juillet 2008

Intitulé de la décision : Cass. Soc. 13 juillet 2010 Les parties : - Mme Gonçalves : Demandeur aux prud’hommes, intimé en appel, défendeur devant la cour de cassation. - La société Dyneff : Défendeur aux prud’hommes, appelant en appel, défendeur devant la cour d’appel. Les faits : Une salarié a été embauché en CDI avec, dans son contrat, un avenant prévoyant une clause de non concurrence d’une durée de 24 mois, l’employeur se réservant la faculté de dispenser la salarié de son exécution

Fiche Russel, Problèmes de philosophie, chapitre 5 et 9-13 I ntroduction  : Ce livre est une intro à la philosophie et un support pour un cours d’épistémologie (théorie de la connaissance). Russell propose dans cet ouvrage une présentation simple de la philosophie et affirme en même temps que toute affirmation doit être