131

Xénon radioactif, d'iode 131 et de césium 134 et 137 a ainsi abouti dans le Pacifique17,18, et pourrait affecter la vie sous-marine19,20. À titre d'exemple, le 25 mars 2011, le taux d'iode 131 était à l'« émissaire-sud » de l'usine de 50 000 Bq/litre, soit 1 250 fois la norme légale en mer (40 Bq/litre)21,22. Le 27 mars 2011, la radioactivité de l'eau de mer à 300 mètres au large dépassait la normale de 1 850 fois23, le 28 mars 2011, l'ASN relève une eau chargée en iode 131 à un niveau 1 150 fois supérieur

risque dans la mesure où à l'origine le porteur détient une lettre de change (qui relève du droit cambiaire). In fine il détient un chèque, qui peut se révéler sans provision. Dans ce cas, l'effet n'est pas considéré comme payé. En effet l'article L 131-67 du CMF précise « la remise d'un chèque en paiement accepté par un créancier n'entraîne pas novation. En conséquence, la créance originaire subsiste avec toutes les garanties y attachées jusqu'à ce que ledit chèque soit payé ». En conséquence la dette

radioisotopes de l'iode sont par conséquent susceptibles de provoquer un cancer de la thyroïde lorsqu'ils sont absorbés par l'organisme. L'iode 131, en raison de sa radioactivité β, est à ce titre l'un des produits de fission nucléaire les plus cancérogènes qui soit. Les « comprimés d'iode » utilisés pour saturer la thyroïde en cas de contamination à l'iode 131 lors d'un accident nucléaire contiennent typiquement 65 ou 130 mg d'iodure de potassium ; ils doivent être pris rapidement après l'accident

français  Des processus de conciliation et de médiation sont prévus par la législation française dans le cadre des procédures judiciaires en droit civil, en droit de la famille, en droit commercial, en droit social et en droit pénal (articles 127 à 131 et 131-1 à 131-15 du Nouveau Code de Procédure civile). D’autre part, les textes législatifs français précisent qu’il n’est possible d’avoir recours à un mode alternatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire déjà engagée. Ces textes sont très importants

les modalités prévues par l’article 131-27 du code pénal ;_ _ 2. L’exclusion des marchés publics pour une durée de cinq au plus ;_ _ 3. La confiscation des objets ayant servi directement ou indirectement à commettre l’infraction ou qui ont été utilisés à cette occasion, ainsi que de ceux qui en sont le produit et qui appartiennent au condamné ;_ _ 4. A l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l’article 131-35 du Code pénal._ _ 5. L’interdiction

DES CHARGES D'EXPLOITATION Résultat d'exploitation 8 326 Produits financiers Intérêts des prêts 3 3 Profits de change 3 518 3 518 1 1 Reprises sur provisions et transferts de charges Autres 131 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 3 653 131 0 3 653 Charges financières Intérêts versés et charges assimilées 1 535 1 535 Pertes de change 3 014 3 014 Dotations aux amortissements et provisions 3 3 Autres 4 4 TOTAL DES CHARGES

Droit Commercial, Armand Collin ; Thierry BONNEAU, Droit Bancaire, Domat ; SALOMON, Précis de droit commercial, PUF ; Voir aussi le précis DALLOZ de droit bancaire Dekeuwer-Défossez. Créé par la loi du 14 juin 1865, il est régit par les articles 131-1 s. CMF. Le chèque est un écrit par lequel une personne (tireur) donne un ordre à l’établissement de crédit ou une personne autorisée (le tiré) de payer à vue. C’est sur ce dernier point que cet instrument de payement se distingue de la lettre

de retrait de fonds c’est à dire que le titulaire d’un compte bancaire peut établir un chèque en se désignant comme bénéficiaire. Est-ce que le chèque est un instrument de crédit ? En principe non puisqu’il est toujours payable à vue - article L.131-31 du CMF - mais il peut l’être. Le chèque peut servir de preuve d’un acte juridique mais c’est assez neutre car se sera surtout un commencement de preuve. Le chèque peut être un instrument de garantie : par exemple un chèque de caution. B –

contraventionnelle: article 131-12 du code pénal: «Les peines contraventionnelles encourues par les personnes physiques sont: 1° l’amende 2° les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l’article 131-14 3° la peine de sanction-réparation prévue par l’article 131-15-1. Ces peines ne sont pas exclusives d’une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues aux articles 131-16 et 131-17». Il existe cinq classes de contraventions, prévues par l’article 131-13 du code pénal («Constituent

brebis présente plus de 10 000 becquerel/ litre. Des taux d'iode 131 allant de 2000 à 4400 Bq/litre avaient été révélés entre le 7 mai et 12 mai mai 1986 dans du lait de brebis et de chèvres près des Bouches du Rhône et en Corse. Malgré ces chiffres nettement alarmants ces produits sont restés en circulation. · Dans certaines villes, le niveau dépassait 30 000 Bq/ m². En montagnes les points chauds accumulés 500 000 Bq. Pour l'iode 131, selon l'estimation actuelle de l'Institut de Protection et de