14 Décembre 2010 Complicité

Entreprise 5, rue Circulaire 6041 GOSSELIES Magasin Cobalt à MONT-SUR-MARCHIENNE JOURNALIER Tutrice de stage : Madame HUART Pascale, responsable du magasin Cobalt à MONT- SUR-MARCHIENNE. Stage du 04/10/2010 au 24/12/2010 Année scolaire 2010-2011 I. Présentation générale de l’entreprise Nom de l’entreprise : Cobalt S.C.R.L Logo/sigle : Adresse : Avenue Paul Pastur, 78 à 6032 Mont-sur-Machienne Téléphone : 071/43.77.77 Nature : Commerce Statut juridique :

auquel j’inviterais les représentants de tous les pays africains qui ont acquis leur indépendance en 1960 afin que l’on réfléchisse sur ce demi-siècle passé et les cinquante ans à venir », le Président Laurent Gbagbo de Côte d’Ivoire, le 31 janvier 2010. INTRODUCTION   En cette année de célébration des 50 ans d’indépendance pour nombre de pays africains1, au‐ delà  de  l’enthousiasme,  c’est  aussi  le  temps  du  bilan,  surtout  de  l’introspection  de  ce  qui  est  advenu de cette accession à la souveraineté internationale

Décembre 2011 Veille Informationnelle et Analyse Stratégique : étude de cas du Comptoir des Cotonniers Sommaire Introduction............................................................................................................................................. 3 1 Diagnostic du marché de l’Habillement en France en 2010............................................................ 4 1.1 Présentation du marché du vêtement en France ..........................................................

comprendre et de vouloir son acte. Il faut donc s'assurer de son existence. Arrêt de la chambre criminelle donne définition : liberté de comprendre et de vouloir = l'intelligence = possibilité de comprendre, possibilité de vouloir. Arrêt du 13 décembre 1956 toute personne pénalement responsable même dans le cadre d’une infraction non intentionnelle, la personne doit être doté d’intelligence et de volonté. Il faut distinguer l'imputabilité de la notion de capacité pénale = capacité de subir la

4 6 8 9 11 13 14 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 35 37 39 41 42 44 46 47 48 50 52 53 55 56 57 58 60 62 64 66 68 70 72 73 75 77 78 80 82 84 La Cour européenne des droits de l’homme : Fiches par pays 1959-2009 3 Albanie Le Conseil de l’Europe Adhésion : 13 juillet 1995 La Convention Signature : 13 juillet 1995 Ratification  2 octobre 1996 :  Les juges Juge en fonction  Ledi BIANKU : Historique des juges : Kristaq TRAJA (1998-2008) La Cour et l’Albanie au 1er janvier 2010 Premier arrêt :

consommateurs sachant qu’elles ont une image moins qualitative ? 1) Le profil des consommateurs 2) La communication des MDD 3) L’utilisation Médias et Hors médias des MDD Problématique n°3- Page11-12-13-14-15 Comment les MDD Monoprix ont pu gagner en crédibilité sachant qu’elles sont vendues plus chères que les autres ? 1) Les valeurs de la marque 2) La communication Médias 3) La communication Hors-Médias

des dispositions générales du code pénal, les 3 autres lois portent réforme des dispositions relativement à la répression des crimes et des délits contre les personnes contre les biens, contre la nation, l’Etat et la peine publique. La loi du 16 décembre 1992, que l’on appelle la loi d‘adaptation c’est une loi qui aménage les textes et les codes affectés par la réforme (c'est-à-dire que dans chaque code, commerce, civil,…modifie touts les codes autour du code pénal qui renvoyaient au code pénal (une

(pour les marchés européen, africain et moyen-oriental). Le 9 octobre 2008, Facebook annonçait qu'il allait ouvrir un bureau à Paris. En juillet 2010, Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, annonce sur son blog que Facebook regroupe plus de 500 millions de membres actifs. Selon les informations officielles, ils étaient 17,2 millions en France en avril 2010 et 2 752 100 au Québec en 2008. Certaines études indiquent cependant que le nombre d'utilisateurs est largement surestimé. Selon Alexa Internet

.................... 12 III.1.2. le président-député........................................................................................ 13 III.1.3. Intérêts et condition à la médiation notabilaire .............................................. 14 III.1.4. la pratique des illégalités ............................................................................... 15 III.2. Société civile ........................................................................................................ 16

FREVAL, Marc-Antoine Année universitaire 2010/2011 LICENCE 3 RAPPORT DE STAGE THEME CHOISI Les devoirs d'information, de conseil et de mise en garde du banquier à l'égard des consommateurs en matière de crédit à la consommation SEL d’avocats inter-barreaux Représentée par Maître Jérôme Gautier Avocat au Barreau de Nantes 1, rue Alphonse-Gautté – 44000 NANTES Tél. : 02.40.48.72.79 – Fax : 02.40.89.03.82 1 INTRODUCTION « Depuis près de 30 ans, nous vérifions pourquoi et comment l’on