14 Janvier 1852 Proclamation De Louis Napoléon Bonaparte

19e par le résultats des 1e négociations collectives. Sur le plan institutionnel, l'idée d'un ministère du W remonte seulement au milieu du 19e siècle et en particulier a la Révolution de 1848. C'est parmi un certain nb d'homme de gauche comme Louis Blanc qui est membre du gouvernement provisoire après les journées de février 1848 qui propose l'institution d'un ministère du travail et du progrès. C'est aussi le droit au travail: mais le ministère devrait exister pour pouvoir organiser ce droit

capitalisme) tend à expliquer pourquoi les pays majoritairement protestants ont souvent eu + de succès que les pays catholiques. En France, les Huguenots, protestants sont très industrieux. Leur présence est tolérée depuis l’Edit de Nantes (1548). Mais sous Louis XIV, ils sont de plus en plus persécutés jusqu’à l’exclusion lors de l’annulation de l’Edit. (L'Edit de Nantes, signé le 30 avril 1598 et non le 13 comme on l'a longtemps cru, par Henri IV, par lequel le roi de France reconnut la liberté de culte aux

véritable dictature dans son régime au profit d’un homme, Napoléon Bonaparte, 1er consul (il y aura une concentration des pouvoir en sa faveur). Il y a d’autres institutions : le Sénat pour le contrôle de la constitutionalité des lois. C’est la première fois que le contrôle est effectif. Les sénatus-consultes, le 2 aout 1802, attribueront à Bonaparte le consulat à vie et celui du 18 mai 1804 confira le gouvernement à un empereur, Napoléon Bonaparte (on passe du consulat a l’Empire). La dictature Napoléonienne

de Robespierre. Coup d’état du 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799), mettant fin au régime et permettant à napoléon de prendre le pouvoir. C. De l’empire à la restauration Après son coup d’état Bonaparte établit le Consulat le 17 décembre 1799. Constitution du 22 frimaire an 8. Ce régime va être caractérisé par une très forte concentration du pouvoir dans les mains du premier Consul (Bonaparte). Les autres Consules sont Cambacérès et Lebrun. Ils détiennent la totalité du pouvoir exécutif et l’initiative

système n’est pas satisfaisant, à la fin du Moyen-Age on va essayer de prévenir ces problèmes d’application de la coutume. On va organiser des proclamations solennelles de la coutume devant les villageois. On établira parfois un procès verbal de cette proclamation : un rapport de droit. La coutume existe toujours principalement oralement (proclamation orale.) Mais l’écrit s’introduit dans le système. Cela est important pour des juges formés au droit savant et séduits par l’écrit. Il faut donc

questions. Elle ne prend de sens qu’en fonction des textes existants : - pour l’épreuve écrite : note de service n°2001-117 du 20 juin 2001, parue au BO n°26 du 28 juin 2001 ; - pour l’épreuve orale : note de service n°2003-002 du 8 janvier 2003, parue au BO n°3 du 16 janvier 2003. Quelle formulation des questions ? Les questions doivent être claires et accessibles. Elles ne peuvent exiger du candidat un travail de décryptage préalable que l’emploi d’un métalangage exagérément technique rendrait nécessaire

n'a pas toujours été telle dans l'histoire, par exemple la IIIème République française n'avait pas un texte unique mais était composé de trois textes qui s'appelaient textes constitutionnels. Les Constitutions peuvent varier quant à leur longueur, Napoléon disait que les constitutions les meilleurs sont les plus courtes, il prenait une Consitution écrit claire et courte, dans les faits on peut prendre l'exemple de la Constitution française de 1875 qui comprenait 377 art à l'inverse la Constitution

car il est instauré sous la Révolution française. L'armée y joue un rôle politique : les militaires prennent le pouvoir et font de l'exécutif. Il a pour idée d'instaurer 3 consuls mais il y a toujours une domination de Bonaparte. Le Consulat prend fin en 1804 lorsque Bonaparte le transforme en Empire. Officiellement, nous sommes sous une République mais ici elle prend une forme autoritaire. C'est un régime novateur avec un exécutif très dominant s'opposant à l'assemblée. → La fonction législative

lesquelles il admire l’organisation de la justice anglaise (surtout la procédure pénale et le droit pénal anglais respectueux de la présomption d’innocence), il dénonce la pratique des lettres sur cachet, il admire aussi la liberté d’opinion. Sieyès, en janvier 1789, publie une brochure : qu’est-ce que le tiers état ? Dans cette brochure, il développe une idée qui se retrouve dans la DDHC. Le tiers état est « tout ». Qu’a t’il était jusqu’à présent dans l’ordre politique : « rien ». Que demande t’il ? « à

Roi, qui meurt mais qui dans la fonction héréditaire, on va constituer des ministères, conseillers, organes. Tout un ordre juridique : c’est là où va naître l’idée de l’Etat. Le Roi, c’est la personne mais aussi l’institution. « L’Etat c’est moi ! » Louis XIV, le Roi personnifie l’Etat. « Le Roi est mort, vive le Roi. » : Roi immatériel. Il va se confondre avec l’Etat. Cette idée du Roi souverain avec la naissance de l’Etat, on va parler de la souveraineté. Principe de la souveraineté : attaché au souverain