14 Janvier 1852 Proclamation De Louis Napoléon Bonaparte

première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits. 14 ?? une séparation fonctionnelle assouplie Les deux fonctions législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l’exercice de la fonction

l’histoire des relations internationales 5 Section 2. Les relations internationales dans la longue durée 8 §I. Les acteurs des relations internationales 8 §II. Les frontières 10 §III. La négociation 12 §IV. L’Etat entre paix et guerre 14 Chapitre 2. L’affirmation des nations (XIXe siècle) 17 Section 1. L’héritage de la révolution française 17 §I. Guerre et révolution 17 §II. Révolution et Empire 18 §III. Les principes fondateurs 20 Section 2. Empires et nations 21

République ont tendance à être Démocratiques. Cette tendance apparaît après la révolution Française.     3. L'établissement de la République en France.   Le Premier Régime Révolutionnaire n'est pas une République, c'est une Monarchie dont le Roi est Louis XVI, mais à la différence de la monarchie de droit divin, le droit tire son pouvoir de la Nation. Le Roi représente le pouvoir exécutif. C'est un représentant de la nation comme le sont les députés, et il est tenu de respecter la constitution du 3

République ont tendance à être Démocratiques. Cette tendance apparaît après la révolution Française. 3. L'établissement de la République en France. Le Premier Régime Révolutionnaire n'est pas une République, c'est une Monarchie dont le Roi est Louis XVI, mais à la différence de la monarchie de droit divin, le droit tire son pouvoir de la Nation. Le Roi représente le pouvoir exécutif. C'est un représentant de la nation comme le sont les députés, et il est tenu de respecter la constitution du 3

mentale ex : Le code civil une fois promulgué n'est pas forcement appliqué pask il n'est pas forcément compris , pask les gens ne changent pas leur habitude). Borne chronologique : cmprendre le code civil, on remonte avant et après. (manuels : Jean Louis Halperin histoire contemporaine du droit privé depuis 1804 PUF ou le code civil mémento, Les naissances du droit Jean Gaudenet ) 1ere partie : la codification du droit privé contemporain La codification est l’un des grands apports de l’époque contemporaine

.................................................................................. 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..................

la grâce de dieu). Traditionnellement à Reins. C'est au début du 16ème siècle que la formule "Le roi est mort, vive le roi!" existe. Difficultés quand le roi est un enfant en bas âge.   Le roi de France est toujours majeur (en fait elle est fixée à 14 ans, fin 14ème siècle). C'est l'âge auquel le roi va pouvoir exercer le droit personnellement. Le Régent n'est que l'exécutant du roi, il n'agit qu'au nom du roi. Ca dissuade la concurrence. Car il n'a pas d'autorité véritable: aux yeux de tout le monde

la grâce de dieu). Traditionnellement à Reins. C'est au début du 16ème siècle que la formule "Le roi est mort, vive le roi!" existe. Difficultés quand le roi est un enfant en bas âge. y Le roi de France est toujours majeur (en fait elle est fixée à 14 ans, fin 14ème siècle). C'est l'âge auquel le roi va pouvoir exercer le droit personnellement. Le Régent n'est que l'exécutant du roi, il n'agit qu'au nom du roi. Ca dissuade la concurrence. Car il n'a pas d'autorité véritable: aux yeux de tout le

.................................................................................. 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..................

.................................................................................. 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..................