14 Janvier 1852 Proclamation De Louis Napoléon Bonaparte

de la décolonisation Pb à résoudre sur le système qui se met en place, sera-t-il établie pour le peuple et par le peuple (ex Algérie avec De Gaulle qui choisit l’auto-détermination de l’Algérie, s’en suit les accords d’Evian. Le 3 juillet 1962 proclamation officielle de l’indépendance. Le FLN a incarné alors le système politique Algérien. 2. La souveraineté comme critère d’Etat : C’est le critère absolu, certain l’illustre comme « seul l’Etat a la compétence de ses compétences ». Un pouvoir

processus. On ne doit pas donner son avis ou émettre des jugements de valeurs. Ceci est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’une matière traitant des phénomènes politiques qui sont par nature enclin aux débats passionnels. Le partiel de janvier comportera 3 ou 4 questions (dont une qui supposera une réflexion personnelle alors que les autres seront plus factuelles) et durera 1h30. Plan général •Première partie : apprentissages démocratiques (1789 à 1870) •Deuxième partie : la régulation

et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public

Montesquieu : reprise de la philosophie de Locke Montesquieu n'admet pas non plus une séparation, mais une simple distinction ou distribution des pouvoirs entre les puissances. L'œuvre de Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (1689-1755) récuse l'absolutisme de Louis XIV, qui consiste en la centralisation et la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d'un seul. Au contraire, son analyse l'amène à justifier un modèle de société où les nobles, comme lui (il

Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle chinois

Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué)

|Contexte | | |L'œuvre de Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (1689-1755) récuse | | |l'absolutisme de Louis XIV, qui consiste en la centralisation et la concentration de tous les pouvoirs | | |dans les mains d'un seul. Au contraire, son analyse l'amène à

faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste

theroie ancienne du droit naturel et theorie moderne du droit naturel.Les theories anciennes situent ce droit naturel dans le cosmos, dans la nature à proprement dit. Elles ont été developpé dans l'antiquité grecque, puis romaine et enfin au mo jusqu'au 14°S. Les grands noms de la philosophie du droit naturel sont Aristote et puis dans le moyen age, dans le relais d'Ariste, c'est Saint Thomas d'Aquin. Philosophie, qui dit que l'observation du cosmos on peut en inférer des normes etiques, morales, et donc

philosophie de Locke [modifier] Montesquieu n'admet pas non plus une séparation, mais une simple distinction ou distribution des pouvoirs entre les puissances. Contexte [modifier] L'œuvre de Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (1689-1755) récuse l'absolutisme de Louis XIV, qui consiste en la centralisation et la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d'un seul. Au contraire, son analyse l'amène à justifier un modèle de société où les nobles, comme lui (il