15 avril

conforme aux engagements pris. » Valérie Pecresse. Michel Debré, né le 15 janvier 1912 à Paris et mort le 2 août 1996 à Montlouis-sur-Loire, est un homme d'État français. Résistant et gaulliste, il est garde des Sceaux dans le gouvernement de Gaulle III, à partir de 1958 ; il contribue à l'écriture de la Constitution de la Ve République. Premier ministre de la République française à partir de janvier 1959, il démissionne en avril 1962, à la suite d'un désaccord avec le président Charles de Gaulle concernant

dun nouveau rapport et dun nouveau dbat oral suivi de conclusions du commissaire du gouvernement (Edouard Laferrire, Trait de la juridiction administrative et des recours contentieux, LGDJ, 1989, tome 1, p. 288. Cet incident concerne la dcision CE 15 juin 1883, Socit franaise du matriel agricole, Lebon p. 578).  Il illustre ainsi le caractre non avenu des conclusions ou pices qui nauraient pas t communiques au cours de linstruction en vue dun dbat contradictoire, principe affirm de faon constante

génétiques, après plusieurs mois de psychose dans les quartiers de la Bastille et de la place de la République. Interpellé à Paris le 26 mars 1998, il est mis en examen notamment pour sept meurtres précédés de viols, commis entre 1991 et 1997. En avril 2001, il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Constant, il soumet ses victimes, chaque fois, au même rituel macabre: après les avoir suivi jusqu'à la porte de leur appartement, il surgit muni de son Opinel n° 10, les bâillonne avec

il est repris. Il ne sera libéré qu'avec l'Armistice de 1918. Peu après la déclaration de la guerre, le 2 août 1914, le lieutenant de Gaulle se bat avec le 33ème RI dans la Ve Armée de Lanrezac, stationnée dans le Nord-Est. Blessé à la jambe dès le 15 août à Dinant en Belgique, évacué et hospitalisé puis en convalescence à Cognac, il ne peut rejoindre le front qu'en octobre. Il est blessé une deuxième fois à la main gauche au combat de Mesnil-les-Hurlus le 10 mars. Après avoir été soigné, il rejoint

a été prononcée, et n'a pas encore été exécutée ou se trouve| |en cours d'exécution, elle sera remplacée de plein droit par la mesure de sûreté correspondante : notamment l'internement judiciaire prévu par les | |articles 16 et 21 du dahir du 15 safar 1373 (24 octobre 1953) formant Code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 août 1933) relatif à| |la répression de la récidive par le Haut tribunal chérifien, sera remplacé par la relégation visée aux articles 63 à 69 du code

préliminaire : Dispositions générales Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 62-115 62 63-72 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119 Page 3-5 5-8 5 5-7 7-8 9-17 9-11 11 11-15 15 16 17 17-27 17-18 18-19 20-22 22-24 24 24-25 25-27 25-26 26 26-27 27-37 27-28 i INTITULE Section 1 : Des différents types de contrôle Sous-section 1 : Du contrôle interne Sous-section 2 : Du contrôle externe Sous-section 3 : Du contrôle de

constitué par le fait qu'une des parties dissimule à son cocontractant un fait que, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter. On peut citer à titre d'illustration un arrêt rendu par la Cour de cassation en sa 3ème chambre civile du 15 janvier 1971 dans lequel la Haute juridiction emploi les termes suivants : "Mais attendu que le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêche de contracter"

Pierre Laval, né le 28 juin 1883 à Châteldon dans le Puy-de-Dôme et mort fusillé le 15 octobre 1945 à Fresnes dans le département de la Seine (actuellement Val-de-Marne), était un homme politique français. Plusieurs fois président du Conseil sous la Troisième République, il est, immédiatement après Philippe Pétain, la personnalité la plus importante de la période du régime de Vichy et le principal maître d’œuvre de la politique de collaboration d’État avec l’Allemagne nazie. Ayant puissamment aidé

inspiré de son film Manon des sources, réalisé dix ans auparavant et interprété par son épouse Jacqueline Pagnol. Marcel meurt le 18 avril 1974 à Paris. Chronologie : 1889 Nomination de son père, Joseph Pagnol, au poste d'instituteur public à Aubagne. 1893 Joseph épouse Pauline Henriette (dite Augustine) Lansot, le 28 décembre. 1894 Naissance de Maurice le 2 avril à Aubagne. Mort de celui-ci le 18 août à Aubagne. 1895 Naissance de Marcel Pagnol le 28 février, au numéro 16 du cours Barthélemy

loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative