16 E Siecle Et La Monarchie

une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ». S'agissant des aspects institutionnels

les hommes blancs titulaires des dts de l’homme, et les indigènes coloniaux, sauvages et gens de couleur, qui n’étaient pas concernés au même titre par ces dts. » « 2 livres de lecture les plus diffusés dans les écoles primaires pendant plus d’un siècle : Le Tour de la France par deux enfants de G. Bruno (…) et Petit Jean, de Charles Jeannel » 1er livre : « tourné vers la découverte de l’éco contemporaine et le culte du progrès », stéréotypes sur les races prés. « Les représentations qu’ils (cad

DATES IMPORTANTES / deuxième semestre d’histoire du droit PREMIERE PARTIE : Les expériences révolutionnaires jusqu’à 1814 1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation

Faire la police dans les campagnes du XIXe s. Idées de devoir. Dans la première moitié du XIXe siècle, la police rurale, dont les agents sont divers, est vivement critiquée par les notables. Ils dénoncent surtout l'attitude des gardes champêtres, théoriquement présents dans chaque commune. L'exagération rhétorique cache de réelles défaillances. Certains suggèrent de réorganiser cette police. Cependant, l'embrigadement des gardes champêtres est toujours rejeté. Par delà les motifs financiers

PAYNE BRYAN 4éme E LE PERE GORIOT DE H. DE BALZAC 1- Balzac réunit ses romans dans son œuvre intitulée La Comédie Humaine. Balzac est un auteur à la fois réaliste et romantique. La comédie Humaine, regroupant 90 romans, en est l'illustration. Bien que le début du réalisme soit associé à 1850, cela n'empêche pas Balzac de faire preuve d'un grand réalisme, notamment dans ces portraits (Gobseck, le père Goriot...). En effet, si le MOUVEMENT n'est associé qu'à cette période, il existait déjà avant

................................................................................................... 5 5.1.1 Histoire..................................................................................................................... 5 6 Trois siècles d’expériences coloniales ............................................................ 7 6.1 L’Évolution territoriale............................................................................... 7 6.1.1 Expansion lente et ruine rapide (1533 – 1763)

peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation

cours est de nous permettre de conforter ou acquérir des connaissances qui vont compléter les enseignements de droit positif. Nous verrons le Roi de France à Napoléon. Cette période place la France sur le chemin de l’institution moderne mais le IX siècle après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une démocratie parlementaire. L’histoire institutionnelle de la France est très riche. La France est le pays des constitutions, 15 entre 1789 et 1958. La France a connu un nombre

sont construits : – faire de Haussmann le concepteur unique (l’« urbaniste » comme l’on dit quelquefois) des transformations de Paris ; – faire de Haussmann lui-même l’inspirateur de transformations urbaines dans plusieurs villes à la fin du XIXe siècle. Comment sont nés ces mythes ? Pour le second, du fait même qu’édiles, architectes, ingénieurs, se sont réclamés de lui, même si leurs projets sont bien différents de ceux opérés à Paris. Pour le premier, il est l’œuvre de Haussmann lui-même

royaume, elle concerne dans la pratique que dans les pays coutumiers (nord) et le sud-ouest atlantique. La rédaction de coutume, 2 phases : une 1ère rédaction au début du 16ème s, puis une révision de ces textes après réformation à la fin du même siècle. A/ la 1ère rédaction Après une 1ère tentative du milieu du 15ème s, par un échec, la rédaction reprend à la fin du 15ème s, sous le règne de Charles III et se termine par sous le règne de François 1er. En principe, il ne faut pas seulement rappeler