16 E Siecle Et La Monarchie

justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution

échange. Qui dis échange (commerce) dis besoin du droit. Droit cunéiforme concerne toutes les régions du proche orient ancien. Ce droit règle le commerce. En ce qui concerne tous ce qui est politique et institutionnel, la Mésopotamie est organiser en monarchie a la tête desquels ont trouvent des monarques organisé en dynasties. Elles sont organisées en principautés au centre desquels on trouve des villes = des cités d où le nom de cité Etat. Certaines cités-Etat prendront l ascendant sur d autres. On assiste

ordinaire, constituer c’est mettre ensemble divers éléments pour faire un tout. Une Constitution est l’acte par lequel on rassemble et on ordonne une société donnée. D’un point de vue historique les 1ères constitutions modernes datent de la fin du 18ème siècle. La première est celle des USA (1787), la seconde est celle de la France (1791). Avant ces dates on ne parlait pas de constitution mais de lois fondamentales du royaume. Ces lois étaient des lois coutumières (non-écrites). Les constitutions sont apparues

à l'égard de cette réunion . Le tiers état tente un coup de force le 17 juin 1789 , par le biais de ses députés , se proclame assemblée nationale . C'est un acte qui constitue la naissance de la souveraineté nationale et l'acte de décès de la monarchie absolue . On observe un transfert de la souveraineté du roi à la nation . Au point de vue du droit public , la révolution française est faite juridiquement le 17 juin 1789 . le 20 juin 1789 , a lieu le serment du jeu de paume ( Les députés formant

n’avaient pas.) 212 ap. j. l’édit de l’empereur Caracalla accorda la citoyenneté romaine a tous les hommes libres de Gaule et de l’empire. 250 l’Eglise e Rome y envoya 7 évêques : a Narbonne, Arles, Limoge, Toulouse, Tours, Chaumont et Lutèce 330 les empereurs quitterent Rome pour s’installer dans la ville nouvelle de Constantinople Au IV siècle, Constantin donne aux chretiens la liberté de culte 380 l’empereur Theodore fait le christianisme deveinr la religion officielle 407 Les Germains franchirent

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour

Ce qui aboutit au XVIII ème siècle à une sorte dʼéquilibre institutionnel. Le régime parlementaire présenté aujourdʼhui comme le régime démocratique par excellence est né dans un système non démocratique. En France, le régime parlementaire sera instauré mais pendant la période de la restauration soit la période pendant laquelle la monarchie a été restaurée à partir de 1815. Le régime parlementaire trouve un contexte favorable à son développement dans les monarchies. Il ne faut pas confondre la mise

la pérennité de l’état, la pérennité des engagements pris par l’état et de fonder le principe d’égalité entre états par-delà les différences de population, d’étendue territoriale, de puissance miliaire, politique ou économique. Lorsque le président e la république signe un traité, la mort du président ne met pas un terme à l’engagement. Il permet la différenciation entre gouvernants et gouvernés. Section 1ère : les éléments constitutifs de l’état Pour qu’il y est état il faut que soit réuni

à une autre mais il y a des continuités, il y a des principes qui sont encore les mêmes depuis le début de la constitution. On peut distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se

politique & sociale en Grèce ; repères chronologiques § 1 - Les premières sources du droit : Homère et Hésiode (Thémis, Diké et Economia) § 2 - Le droit de la cité grecque : les législateurs et les modèles (Sparte et Athènes) § 3 - Le droit sous les monarchies hellénistiques : Alexandre, puis le droit des Ptolémées SÉANCE n°3 : LA NAISSANCE DU DROIT ROMAIN Propos préliminaire : Les origines de Rome : entre mythe et réalité, de la légende de Rémus & Romulus à la fondation de l’« urbs », avec la