16 lunes

Dissertation La crise du 16 mai 1877 «Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre». Cette invite comminatoire a été adressée publiquement à Lille par Léon Gambetta au président de la République, le maréchal Mac-Mahon, au terme de la crise institutionnelle ouverte le 16 mai 1877. Ce jour-là, le président avait renvoyé le président du Conseil, Jules Simon, puis il avait dissous la Chambre des députés. La nouvelle majorité législative ayant récusé

élément indispensable à l'adhésion des monarchistes aux lois constitutionnelles qui vont suivre », la deuxième (loi constitutionnelle du 25 février 1875) relative à l'organisation des pouvoirs publics, et enfin la troisième (loi constitutionnelle du 16 juillet 1875) relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ces trois lois forment la Constitution de la III ème République, sans doute la plus laconique, modeste et la moins solennel que la France n'est connu, puisqu'elle est courte, ne contient

TD de droit constitutionnel Devoir pour le 8/11/2011 Sujet: Les conséquences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877 Le 16 mai 1877, Jules Simon, président du Conseil, présente sa démission. Cette décision est la réponse à la lettre qui lui est adressée ce même jour par le président Mac Mahon. En effet, il est amené à abandonner ses fonctions en raison du mécontentement du président vis-à-vis de certaines décisions, telles que le refus d'abroger une loi sur les délits de presse ou encore

va être succédé par l'établissement des trois lois constitutionnelles qui vont réellement instauré le régime: celle du 24 Février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 Février relative à l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 Juillet 1875 concernant les rapports entre les pouvoirs publics. L'élaboration de cette constitution est donc paradoxale, car elle est mise en place par les monarchistes qui souhaitaient le retour du pouvoir royal: par la descendance des bourbons pour

constitutionnelles adoptées les 24 et 25 février puis le 16 mai 1875 organisent le régime politique de la France. Il s’agit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains et ces lois établissent un pouvoir exécutif fort. A la même période, au Royaume Uni, le régime parlementaire est ancré et aucune difficulté ne menace la stabilité de ce gouvernement. De son côté, l’organisation du régime français va être perturbée par la crise du 16 mai 1877, qui va entrainer des conséquences importantes

L’enracinement de la république 1879-1918 (Jean Leduc) I) La France et les français en 1879 (= chapitre 1 du livre) Introduction 1879 : Les républicains viennent de conquérir la République. Crise du 16 mai 1877 a renforcé leur ancienne méfiance face à tout risque de pouvoir personnel =>prépondérance des assemblées parlementaires aux dépens de l’exécutif. Mais forces politiques se heurtent à valeurs héritées de la révolution. Nature du régime est contestée. 37 millions d’habitants majoritairement

est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale ». La république, que les monarchistes croyaient provisoire est alors établie. Les Lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 instaurent ensuite un régime parlementaire. A) Un régime parlementaire dualiste (1875-1877) puis moniste (1877-1940) Elu par un collège électoral très restreint, le président de la république possède une faible légitimité. Le président

Contexte : • 16 mai : lettre ouverte de Mac Mahon à Jules Simon qui entraîne la démission de cedernier • 17 mai : Broglie, nouveau président du conseil. Formation d’un gouvernement de combat qui n’a pas la confiance du parlement. Extraits de l’intervention de Gambetta, chef de file del’Union républicaine, à la chambre des députés (en majorité républicaine). Dans ce discours, qui s’inscrit pleinement dans la crise politique ouverte le 16 mai 1877, Gambetta rappelle son attachementau respect de

Problème : Comment la crise du 16 mai 1877 va-t-elle influencer l’instabilité de la mise en place du régime républicain de l’époque ? ⦁ Les origines de la crise du 16 mai 1877 ⦁ La crise du 16 mai 1877 affirme le caractère républicain du régime français ⦁ La crise entraine un renversement des institutions en faveur de la République ⦁ Les deux chambres basculent définitivement du côté républicain ⦁ Mac-Mahon a donc dissous la Chambre des députés. Seulement lors de sa réélection les 14 et 28

le traité d'Amsterdam ouvre la porte à un changement radical de perspective. Le mandat d’arrêt européen constitue la première concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales, dont le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a décidé de faire la « pierre angulaire » de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l’Union européenne. Pour les Etats membres ayant transposé la décision cadre, il se substitue, dans la majorité des cas, à la procédure d’extradition