16 lunes

régime Républicain. Le nouveau régime est fondé sur les 3 lois constitutionnelles de 1875 : -Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics -Loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat -Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics Néanmoins, ces lois n’ont pas la légitimité d’une constitution officielle, et cela laisse place à un déséquilibre institutionnel dans la pratique des pouvoirs. Le trop plein de pouvoirs confier aux

constitutionnels. La Constitution de 1975 se compose finalement de trois lois : la première est celle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat. La deuxième est celle du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics. Enfin, la loi du 16 juillet 1875, relative aux rapports existant entre l'exécutif et le législatif. Cette constitution est brève, elle comporte moins d'articles et va se limiter au strict indispensable. Elle est un compromis entre la république et la monarchie, car elle

partir de 1875 avec les lois constitutionnelles, qui se distinguent ainsi : la première datant du 25/02/1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, la seconde datant du 24/02/1875 relative à l’organisation du Sénat, et la dernière datant du 16/07/1875 relative aux rapports des pouvoirs publics. Ces lois constitutionnelles viennent donc réviser, ou s’ajouter (pour certaines, notamment dans le rapport qu’entretient le président avec la Chambre) à la constitution Rivet de 1871, qui laissait

saine pratique du régime parlementaire. A) Les causes favorisant l’instabilité gouvernementale On peut évoquer ici quatre éléments qui sont les causes de l’instabilité gouvernementale sous la IIIème République : Tout d’abord la crise du 16 mai 1877, Mac-Mahon, le président est clairement monarchiste ayant une conception forte de la présidence, or en 1876 suite à la victoire des républicains, c’est un chef d’Etat monarchiste qui gouverne et souhaite une majorité républicaine à la Chambre

voitures qui vont faire les frais de sa technique de la compression, comme on en voit un exemple ci-dessus. Il en fera de nombreuses, comme par exemple à la Fondation Cartier en 1986, où il présentera une compression monumentale de Peugeot 205 Turbo 16 accidentées dans des rallyes automobiles (les Championnes). Ce sont les voitures de Jean Todt compressés comme des galettes de maïs. À la Biennale de Venise, il présente une montagne de compressions, œuvre monumentale de 520 tonnes. En 1998, sa Suite

Henri Alexandre WALLON dépose un amendement qui dispose que le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunis en AN. Cet amendement est voté par 353 voies contre 352. *Les députés votent 3 lois : 24, 25 Février et 16 Juillet 1875* : qui fondent la Constitution de 1875. Les règles fixées par les lois constitutionnelles de 1875 La nature du régime. Le corps électoral. Tout français du sexe masculin âgé de 21 ans ou plus. Le vote

campagnes votent donc monarchiste. Les monarchistes devraient élaborer une constitution pour rétablir la monarchie cependant le parti monarchiste est divisé : -Les légitimistes incarnations de la continuité avec l’ancien régime, descendants de Louis 16, Louis 18 et Charles 10. -Les orléanistes qui sont la branche moderne, les descendants de Louis Philippe : descendants de la révolution. Ils sont les représentants de la part libérale du camp monarchiste qui reconnait les acquis de la révolution française

le rôle du président perdure et cela annonce qu'il y aura une deuxième institution. Entant entre républicains modérer et monarchique modérer. → lois constitutionnelles : 24 FEV 1875 : organise le sénat 25 FEV 1875 : organisat° des pvr public 16 JUILLET 1875 : rapport des pvr public 3) la nouvelle constitution issue d'un compromis : ces lois forme la plus courte des constitution, faite de compromis entre républicains modéré et orléaniste ( centre droit et gauche ). les républicains ont

constitution profonde et solide pour la France se met en place. Désireuse de Restauration, l’assemblée confie le pouvoir à l’orléaniste Mac-Mahon qui, par un bicéphalisme exécutif, emprunte des éléments du régime parlementaire. Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le Régime de la III République. En effet, le nouveau Gouvernement, suite à la démission du Président du Conseil Jules Simon qui a failli à ses obligations, se trouve en désaccord avec la chambre des députés à

chef de l’Etat de contraindre les Chambres afin les faire avancer en son sens et d’éviter le blocage des institutions. Les lois constitutionnelles de 1875 avaient donné cette arme de contrainte au Président de la République. Mais, depuis la crise du 16 Mai 1877 et la déclaration Grévy du 6 Février 1879, dans laquelle le Président de la République du même nom s’engage à ne pas faire usage du droit de dissolution, ce dernier est tombé en désuétude et a ôté à l’exécutif son principal moyen de pression