16 mai

d'arbitrage entre les pouvoirs, rôle ambiguë qui suscita les réflexions d'Adolf Thiers : "le roi règne mais ne gouverne pas" et de Guizot : "le trône n'est pas un fauteuil vide" A. L'instauration de la République parlementaire et la crise du 16 mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à la pratique des Chartes. Ces lois, modestes par leurs longueurs, mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner

l'Assemblée nationale tente alors de réduire l'encombrante personnalité du Président avec la loi du 13 mars 1873, dite Constitution de Broglie. Cette loi vise à empêcher la parole d'Adolphe Thiers de peser sur les délibérations de l'Assemblée. Le 24 mai, la situation devenant insoutenable pour ce dernier, il démissionne après avoir été mis en minorité par le duc de Broglie. Dans la même journée, l'Assemblée élit le Maréchal Mac-Mahon, Président de la République. Après la démission d'Adolphe Thiers

saine pratique du régime parlementaire. A) Les causes favorisant l’instabilité gouvernementale On peut évoquer ici quatre éléments qui sont les causes de l’instabilité gouvernementale sous la IIIème République : Tout d’abord la crise du 16 mai 1877, Mac-Mahon, le président est clairement monarchiste ayant une conception forte de la présidence, or en 1876 suite à la victoire des républicains, c’est un chef d’Etat monarchiste qui gouverne et souhaite une majorité républicaine à la Chambre

les républicains modérés et les monarchistes modérés. Cela a été accepté sous certaines conditions. On ensuite pu être adoptées es lois constit relatives aux institutions la loi du 24/02/1875 relative a l’org du sénat ; 25/02 a l’org des pv publics ; 16/07 relatives aux rapports entre les pv publics. 2°/ les caractéristiques des lois de 1875. Résultats de compromis entre les monarchistes et les républicains. On a mis dans les textes que ce sur quoi on a réussi a être d’accord, donc constit courte

nos différents régimes avec des appellations divers. Le rapport entre le deux têtes de l'exécutif était toujours inégalitaire bien qu'en 1877 avec la crise, le chef de l'État va s'effacer et il n'avait plus que des rôles honorifiques. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République qui a opposé le président de la République, le maréchal Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta. En réponse

la Chambre des députés avant l'expiration légale de 6 son mandat… ». Or, le Sénat est hostile aux gouvernements. Il est donc difficile d’obtenir l’avis conforme nécessaire à la dissolution de la Chambre des députés. De plus, suite à la crise du 16 mai 1877, la Constitution Grévy du 6 février de la même année consacre l’abandon du droit de dissolution. Sous la IVème République, l’échec du droit de dissolution est dû davantage au fait qu’il est lié aux crises ministérielles. En effet, aux termes

républicains veulent continuer la guerre. Les monarchistes ont gagnés les élections avec une simple majorité, car les français en ont marre de la guerre surtout en campagne. 396 députés monarchistes et 162 républicains sont élus dans l'assemblée. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort, la France perd l'Allemagne et la Lorraine. Les monarchistes auraient du mettre en place une monarchie, mais ils sont divisés en deux camps : les légitimistes qui sont partisans du comte de Chambord (petit-fils de Charles

par un pouvoir exécutif dyarchique composé du président de la République et d'un cabinet ayant tous les deux des pouvoirs effectifs or le régime à évoluer vers un régime parlementaire moniste avec l'effacement du chef de l'Etat suite à la crise du 16 mai 1877, ainsi l'exécutif est plutôt devenu bicéphale avec cette prééminence du cabinet ministériel au sein de l'exécutif. Sous la IV République le chef de l'Etat a été dépourvu de tous ses pouvoirs, il est un « inaugurateur des chrysanthèmes » tandis

Thiers (1797-1877) Durée du mandat du 31 août 1871 au 24 mai 1873, issu du parti centre droit. Patrice de Mac Mahon (1808-1893) Durée du mandat du 24 mai 1873 au 30 janvier 1879, Légitimiste. Jules Grévy (1807-1887) Durée du mandat du 30 janvier 1879 au 2 décembre, Modéré. Sadi Carnot (1837-1894) Durée du mandat du 3 décembre 1887 au 25 juin 1894 (Assassiné), Modéré. Jean Casimir-Perier (1847-1907) Durée du mandat du 27 juin 1894 au 16 janvier 1895 (Démissionne), Modéré. Félix Faure (1841-1899)

constitution profonde et solide pour la France se met en place. Désireuse de Restauration, l’assemblée confie le pouvoir à l’orléaniste Mac-Mahon qui, par un bicéphalisme exécutif, emprunte des éléments du régime parlementaire. Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le Régime de la III République. En effet, le nouveau Gouvernement, suite à la démission du Président du Conseil Jules Simon qui a failli à ses obligations, se trouve en désaccord avec la chambre des députés à majorité