16 mai

responsable devant le Parlement, responsable devant le Président de la République. C’est la crise du 16 mai 1877 qui lèvera cette incertitude. Cette crise affrontera trois organes distincts, en la personne de Mac Mahon, président de la République, peu favorable à la République, la Chambre des députés, avec une majorité républicaine, et le Sénat, avec une faible majorité de conservateurs. La 16 mai 1877, le maréchal Mac Mahon s’adresse dans une lettre au président du Conseil, Jules Simon, dans laquelle

il ne peut se faire entendre par l’Assemblée qu’après l’avoir prévenue ; son discours n’étant, en plus, pas soumis à un droit de réponse ou de débat. D’ailleurs, c’est cette « arme » qui réussit finalement à faire démissionner Adolphe Thiers le 24 Mai 1873. Mais alors, on peut se demander pourquoi n’a-t-il pas dissout l’Assemblée Nationale, qui, comme il a été vu, l’empêchait considérablement d’exercer ses fonctions en toute liberté. B. Un pouvoir défini mais toujours sous l’emprise du pouvoir législatif

TD de droit constitutionnel Devoir pour le 8/11/2011 Sujet: Les conséquences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877 Le 16 mai 1877, Jules Simon, président du Conseil, présente sa démission. Cette décision est la réponse à la lettre qui lui est adressée ce même jour par le président Mac Mahon. En effet, il est amené à abandonner ses fonctions en raison du mécontentement du président vis-à-vis de certaines décisions, telles que le refus d'abroger une loi sur les délits de presse ou encore

aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l’Empire à Sedan, la République s’installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune

constitutionnelles adoptées les 24 et 25 février puis le 16 mai 1875 organisent le régime politique de la France. Il s’agit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains et ces lois établissent un pouvoir exécutif fort. A la même période, au Royaume Uni, le régime parlementaire est ancré et aucune difficulté ne menace la stabilité de ce gouvernement. De son côté, l’organisation du régime français va être perturbée par la crise du 16 mai 1877, qui va entrainer des conséquences importantes

peu, le peuple accepte la Republique : la majorité républicaine progresse. Elle vote l’Instauration de la IIIe Republique avec trois lois constitutionnelles. 24 fevrier 1875 :concernant le Sénat, 25 fevrier 1875 : organisation des pouvoirs publics, 16 juillet 1875 : rapport des pouvoirs publics entre eux. Ce n'est donc pas une constitution à proprement parler, (et c'est une première pour la France) ces textes se caractérisent donc par la modestie de leurs prétentions. C'est une sorte de « constitution »

l'armé française le problème majeur est le régime// on veut rétablir la monarchie : 31/06/1871 : loi Rivet donne à Thiers le titre de « président de la république » renforce le régime républicain 2) le remplacement de Thiers par Mac-Mahon en mai 1873 les relat° sont de + en + tendu entre Thiers et les députés de majorité monarchique. Thiers propose que la république soit installer durablement. Rupture du peuple de Bordeaux → il ne devait pas prendre possit° sur les institut°. Thiers deviens

est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale ». La république, que les monarchistes croyaient provisoire est alors établie. Les Lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 instaurent ensuite un régime parlementaire. A) Un régime parlementaire dualiste (1875-1877) puis moniste (1877-1940) Elu par un collège électoral très restreint, le président de la république possède une faible légitimité. Le président

le 24 mai 1873 ; cette chute est le résultat d'une conjuration menée par le duc de Broglie. Thiers disait, un peu fat : « ils n'ont personne pour me remplacer ». Donc la majorité monarchique révoque Thiers et élit le Maréchal Mac Mahon comme président de la République le 24 mai 1873. Il déclare : « avec l'aide de Dieu [...] et l'appui de tous les honnêtes gens, nous continuerons l'œuvre du rétablissement de l'ordre moral dans notre pays. Paragraphe 2 : la présidence de Mac Mahon : 24 mai 1873 –

premier temps, nous soulignerons la domination du Parlement sur le président de la République (A). Puis dans un second temps, nous noterons l’effacement du président par le Gouvernement dans l’exercice du pouvoir exécutif (B). A. La Après la crise du 16 mai 1877 où le Général Mac Mahon est conduit à démissionner, le président de la République va s’effacer et va lui-même décider de ne plus s’opposer au parlement. Effectivement Jules Grévy est élu à la présidence et son discours de 1879 appelé Constitution