16 mai

fondamentaux que sont le monarque et la chambre élue. Sous le Second Empire l'empereur à l’attribution de dissoudre le Corps législatif. La IIIème république reprend le mécanisme orléaniste de la dissolution, en l'adaptant. Toutefois, la crise du 16 mai 1877 rend le procédé odieux aux républicains. Plus rigoureusement, à l’époque le Maréchal Mac Mahon est conservateur contrairement à la chambre des députés républicaine ainsi le président appel le peuple français à arbitrer ce conflit via la dissolution

chef de l’Etat de contraindre les Chambres afin les faire avancer en son sens et d’éviter le blocage des institutions. Les lois constitutionnelles de 1875 avaient donné cette arme de contrainte au Président de la République. Mais, depuis la crise du 16 Mai 1877 et la déclaration Grévy du 6 Février 1879, dans laquelle le Président de la République du même nom s’engage à ne pas faire usage du droit de dissolution, ce dernier est tombé en désuétude et a ôté à l’exécutif son principal moyen de pression

mais c'est aussi un avis qui doit être suivit. · Rapport entre les pouvoirs publics : On prévoit la responsabilité du gouvernement devant les chambres. Mais on n'a pas décidé de s'il serait aussi responsable devant le Président. B) La crise du 16 mai 1877 Déclenchement d'un crise qui ne résoudra qu'en janvier 1879, elle dure jusqu'à la démission de Mac. Mahon et qui sera remplacé par Jules Grévy. A travers cette crise, on fait référence à un concept constitutionnelle, on dit qu'il y a crise

C’est a dire que le président devait se conformer à l’avis, il n’avait aucune possibilité de passer outre. Section 3: La réalité: le jeu des mécanismes constitutionnels. Paragraphe 1: L’abaissement de l’exécutif. I- Les causes. La crise du 16 mai 1877 (Mac Mahon renvoi Jules Simon) et la dissolution. En 1877 l’assemblée monarchique arrive au bout de son mandat, il y a donc de nouvelles élection législatives. Le résultat de ces élections donne une assemblée majoritairement républicaine

Le régime parlementaire peut favoriser la prépondérance du législatif et ainsi organiser une concentration des pouvoirs au profit du Parlement. C’est le cas du régime parlementaire moniste ou de l’exemple des IIIe et IVe Républiques. La crise du 16 mai 1877 a abouti à la démission de Patrice de Mac Mahon, président de la République suite à des conflits entre l’exécutif et le législatif. Cette crise voit naitre un régime parlementaire fort, dit d’Assemblée, dans les IIIe et IVe Républiques. Le régime

vient soutenir la règle écrite. Lorsqu’il y a un vide juridique, la coutume peut servir à le combler. Exemple du nombre de mandats au Etats-Unis. Exercice du droit de dissolution suite à la crise du 16 mai 1877 provoquée par un certain comportement politique : Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon)

L’enracinement de la république 1879-1918 (Jean Leduc) I) La France et les français en 1879 (= chapitre 1 du livre) Introduction 1879 : Les républicains viennent de conquérir la République. Crise du 16 mai 1877 a renforcé leur ancienne méfiance face à tout risque de pouvoir personnel =>prépondérance des assemblées parlementaires aux dépens de l’exécutif. Mais forces politiques se heurtent à valeurs héritées de la révolution. Nature du régime est contestée. 37 millions d’habitants majoritairement

Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 16 mai 2000 « Dans une matière régie par la cogestion, la cessation de l'affectation familiale donnée au logement relève, elle aussi de la cogestion. » (1) C'est ce que semble affirmer un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 16 mai 2000. En l'espèce, au mois de juillet 1991, une épouse quitte le logement familial. Le 4 novembre 1991, elle introduit une requête en divorce

 Séance 1 : Obligation alternative : commentaire de l’arrêt Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 16 mai 2006 Lorsque l’arrêt Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 16 mai 2006, affirme qu’ « en statuant ainsi, quand le débiteur était tenu d’une obligation alternative de restitution en nature ou en valeur, la cour d’appel a violé les textes susvisés, le premier par refus d’application et le second par fausse application », elle prend position de manière ferme dans la distinction entre

Gaulle (8 janvier 1966-28 avril 1969) démission Georges Pompidou (20 juin 1969-2 avril 1974) décès Valery Giscard D’Estaing (27 mai 1974- 19 mai 1981) François Mitterrand (21 mai 1981- 20 mai 1988) François Mitterrand (21 mai 1988- 17 mai 1995) Jacques Chirac (17 mai 1995- 17 mai 2002) Jacques Chirac (17 mai 2002- 16 mai 2007) Nicolas Sarkozy (16 mai 2007-6 mai 2012) 4) Principaux Parties politiques : | Front National : | L'UMP : | Parti Socialiste : | Responsable :