16 Mars 2010 Chambre Commerciale

deux chaînes de basses montagnes (les Cardamomes et l'Éléphant) à l'ouest. La côte sud borde le golfe de Siam sur environ 250 km, avec quelques jolies plages : Sihanoukville et Kep.  le Cambodge connaît deux saisons : la période d'hiver (novembre à mars) et la mousson d'été (mai à octobre). La première est relativement sèche (avec une température autour de 25 à 30 °C) ; la seconde est très chaude (jusqu'à 35 °C) et surtout très humide (pluies violentes mais courtes, en fin de journée, et pas mal d'inondations)

l’économie du e-commerce ..................................................................................... 1.1 Les données de cadrage ...................................................................................... 6 9 9 11 13 14 14 15 16 1.1.1 Le e-commerce a connu un fort développement au cours des cinq dernières années................. 1.1.2 Le nombre de sites marchands actifs double tous les 2 ans ................................................... 1.1.3 Le e-commerce par secteur

fonction de la qualité des personnes, notamment le Droit du travail qui ne s’occupe que des relations entre employeurs et salariés, le Droit de la Consommation qui régit les contrats et les relations entre professionnels et consommateurs et le Droit Commercial qui régit les rapports entre commerçants, le droit des sociétés, et le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.  La procédure civile : C’est l’ensemble des règles du traitement contentieux des conflits devant les tribunaux. Ce sont

titre d’exemple, la Suisse détient le record par habitant de voyages en train avec une moyenne de 2291 kilomètres par habitant et par an en 2009. Elle devance le Japon (1995 km)et la France (1370 km).² 1 Sources : (The Global competitiveness Report 2010-2011, Word Economic Forum), ² (Source: statistique ferroviaire 2009 de l’UIC) 1 - © 2011 – UBIFRANCE ET LES MISSIONS ECONOMIQUES FOCUS EXPORT PAYS Données politiques Type de régime Le système politique suisse est fédéral et est constitué

d’effectuer des effets de levier par spéculation. • Contrats futures : c’est le développement des contrats de gré à gré qui amène à créer un marché des futures par la mise en place d’une chambre de compensation. Tous les acheteurs et vendeurs n’ont qu’un seul interlocuteur qui est cette chambre. • Swaps : contrat d’échange de deux flux financiers. • Option : produit asymétrique qui donne le droit et non l’obligation soit d’acheter soit de vendre un actif

tant de l'article 10 de la Convention européenne que de l'article 16 du Code civil, indépendamment des motifs critiqués par la deuxième branche du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. *Cass. civ.1ère, 20 février 2001, Bull. civ. N° 42 Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 9 et 16 du Code civil ; Attendu que la liberté de communication des informations

TD 3 responsabilité civile 1) la gestion d'affaires Doc 1: com, 16 novembre 1976 En l'espèce, des époux engagent des frais au titre d'une gestion d'affaire, agissant ainsi dans l'intérêt d'une société. Ils demandent le remboursement des frais d'acquisition et d'aménagement d'un véhicule. Le cour d'appel déboute les époux de leur demande de remboursement. Elle estime que la gestion d'affaire n'est pas constituée car elle a profité au géré mais aussi aux gérants. Les époux forment donc un pourvoi

charge de l’ intérêt générale. Cependant dans la terminologie communautaire on ne parle pas d’usager mais de consommateurs cet élément trahit le fait que les autorités communautaires restent dans l’ école du service public concurrentiel enfin l’ article 16 du traité d’ Amsterdam 1997 prend en compte un nouveau domaine d’ action de l’ union européenne : la contribution à la promotion des services d’ intérêt générale ceux-ci équivaut à reconnaître une spécificité des services publics dans l’ Union européenne

revoir ou approfondir : – M. Douence, M. Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 14e éd., 2010. – A. Varinard, S. Guinchard, G. Montagnier, T. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz

La CGEM conseille et accompagne ses entreprises dans le Recours Fiscal N°2707 du 8 Février 2010 Sommaire ACTUALITÉ 4-5 Commission Fiscalité. Rounds de concertation en préparation à la prochaine Loi de Finances TIC & entreprises. Etude sur l’état des lieux Label CGEM. Rencontre d’information à Fès FÉDÉRATION FMSAR. «Les entreprises assurées auprès du secteur privé veulent maintenir leurs couvertures actuelles» 6 UNION RÉGIONALE Marrakech. Vision pour un développement économique