16 Novembre 1977

la loi du 13 août 2004, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale peuvent exercer certains pouvoirs de police du maire. 13 Question au Ministre de l’Intérieur, n° 6642 : JOAN Q 18 novembre 2002, p.4241 et réponse ministérielle : JOAN Q 7 avril 2003, p.2747. 16 R 2214-2 du Code général des collectivités territoriales : population supérieure à 20 000 habitants et délinquance locale présentant les caractéristiques 14 Conseil d’Etat, 2 juillet 1997, Bricq, Rec. CE, p. 275

auxdits associations et organismes ;  5°- la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ;  6°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ;  7°- la Fondation Mohammed V pour la solidarité, pour l'ensemble de ses activités ;  8°- la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan créée par le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22

contrôle routier. • 20 décembre 1973 : assassinat de l’Amiral Carrero Blanco à Madrid • 13 septembre 1973 : premier attentat de masse. Douze personnes sont tuées et 80 blessées par l’explosion d’une bombe dans une cafétéria madrilène. • 15 octobre 1977 : amnistie pour les membres de l’ETA emprisonnés durant la dictature franquiste. • Années 1980 : pendant ces années sévissent les GAL (Groupements Antiterroristes de Libération) dont l’activité consistait à éliminer les membres supposés de l’ETA.

LES CENTRES COMMERCIAUX DU TERRITOIRE DE LA CCI GRAND LILLE La métropole lilloise Date de création : Novembre Nombre de caisses hyper : Places de parking : 3.400 Station-essence : 16 1977 85 CENTRE COMMERCIAL V2 VILLENEUVE D’ASCQ Surface de vente en m2 14.600 NC 1.450 NC 357 1.150 3.000 300 NC 433 1.050 390 2.500 1.825 3.100 1.350 2 140 NC NC 359 NC 490 NC NC 1.640 810 17.400 900 670 2.950 800 450 2.850 NC 1.050 2.550 * *Estimation Enseigne Grande surface alimentaire Auchan

pays4 5 et une boutique en ligne où sont vendus les appareils et logiciels d'Apple mais aussi de tiers. Apple est créée le 1er avril 1976 à Cupertino en Californie par Steve Jobs et Steve Wozniak, puis constituée sous forme de société le 3 janvier 1977 à l'origine sous le nom d'Apple Computer, mais pour ses 30 ans et pour refléter la diversification de ses produits, le mot « computer » est retiré le 9 janvier 20076. En raison de sa philosophie industrielle de l'intégration verticale, de son approche

propriété d’une association. TC Aboncourt 1980 : refus de considérer comme faisant parti du domaine public un chemin d’exploitation appartenant à une société foncière de remembrement. TC 16 mai 1994 Allard :une voie privée même ouverte à la circulation publique, n’est pas une dépendance du domaine publique CE 28 novembre 1975 ONF contre Abamonte, à laquelle le CE ne veut pas conférer la domanialité publique à une forêt domaniale appartenant à l’état, car elle était déjà protégée par le code forestier

des faubourgs de Damas - Nov 1966 : village jordanien est attaqué 15 mai 1967 : le jour de son indépendance, Israël organise un grand défilé militaire à Jérusalem. Nasser pressent le début d’une guerre. Il place ses troupes en état d’alerte. 16 mai 1967 : Le Caire demande à l’ONU de retirer ses forces placée sur la frontière israélo-égyptienne Crise de Suez. 18 mai 1967 : le secrétaire de l’ONU accepte de retirer les casques bleus. + Nasser ferme le canal de Suez aux puissance occidentales

de plus, Gueux s'est saisi du sabre du gardien chef de la maison pénitentiaire (Delacelle). De retour chez lui mais pour très peu de temps puisque le 30 Novembre, il condamné à 8 ans de prison, pour vol d'une jument. Fin 1830, son père est incarcéré à Clairvaux à l'age de 76 ans durant 5ans, il décédera à cause des conditions de vie. Le 7 Novembre, Gueux tue le gardien en chef avec une hache avant de ce poignarder. Il se remet de ses blessures, et est jugé en Mars aux assises. Les pièces du dossiers

juge ne peut relever d’office ce grief lorsque la partie n’en invoque aucun[14], et la Cour de cassation censure les décisions qui admettent une présomption de grief[15]. L’appréciation du grief relève de l’appréciation souveraine des juges du fond[16]. La notion de grief comme condition de la nullité des actes de procédure a permis de limiter les recours, et de mieux cibler les nullités pour vice de forme. Une irrégularité de forme, même prévue par un texte, mais qui n’entraîne aucun préjudice

Schwartz (1972, 1986), Peter C. Fishburn (1973, 1974), Allan F. Gibbard (1973), Donald J. Brown (1974, 1975), Ken Binmore (1975, 1994), Maurice Salles (1975), Mark A. Satterthwaite (1975), Robert Wilson (1975), Rajat Deb (1976, 1977), Suzumura (1976a, 1983), Blau et Deb (1977), Jerry S. Kelly (1978, 1987), Douglas H. Blair et Robert A. Pollak (1979, 1982), Jean-Jacques Laffont (1979), Bhaskar Dutta (1980), Graciela Chichilnisky (1982a, b), David M. Grether et Charles R. Plott (1982), Chichilnisky et