162

des personnes. Ainsi, pour supprimer toute forme de discrimination, il conviendrait de l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté. Ainsi, l'article 162, qui constitue une discrimination aux yeux du gouvernement, doit être abrogé. » Ou encore Jacques Bompard propose de supprimer le mariage civil : amendement n°5194 : « Le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l'Etat. Il convient donc de

il y a eu des modification et en 1994 l'accord de l'application de la partie 11 de l'accord . La convention prévoit que la Zone est exploité et administré au profil de l'humanité . La gestion est confié à une autorité des fond marins , composé de 162 membres , elle délivre de licence d'exploitation . Paragraphe 3 : l'espace aérien il y a des règles et le statut juridique remonté à la Washington qui à état signe en … prévu que chaque états dispose de la souveraineté pleins et entière de son territoire

190 20 412 -20 412 6 750 65 606 82 613 2 099 63 507 17 008 -17 008 10 950 684 947 -202 893 5 354 3 000 2 099 255 476 699 262 994 54 066 13 993 139 933 55 002 421 953 20 850 476 699 -20 477 -20 477 -20 477 -27 162 -47 639 -47 639 -27 958 -75 597 -75 597 401 103 35 096 -20 477 -27 162 -27 958 441 603 35 096 366 006 Cumul reportable des déficits Imputation des déficits Reliquat non imputé Base imposable I.S (ou crédit d'impôt) au taux de 8,75% RESULTAT NET = CAF -75 597 75 597 Nb: le transfert

indication : En remplaçant les données numériques dans l’expression de la fonction de production déjà identifiée : 𝑦 = 𝐴𝐾 1 2𝐿 3 2 ⤇ 162 = 𝐴(4) 1 2(9) 3 2 Il s’agit d’extraire la racine carrée de 4 et extraire la racine carrée de 9 et puis l’élever au cube : 162 = 𝐴 2. 27 ⤇ 162 = 54 𝐴 et 𝐴 = 3 Nous avons tous les éléments pour écrire l’expression de la fonction de production : 𝑦 = 3𝐾 1 2𝐿 3 2 6 Question

sens ne contredit pas les dispositions de la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. L’époux a alors formé un pourvoi en cassation aux motifs que les articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 ne donnent aucuns critères sur la validité du mariage concernant la différence de sexe. Qu’il y a une atteinte à la vie privée garantie par l’article 8 de la convention. Qu’en excluant les couples de même sexe et en annulant l’acte de mariage

tête » (ll. 159-160). Encore une autre référence du folklore, le nom du géant Riflandouille (l. 160) a des racines dans la tradition médiévale qui signifie celui qui coupe la tête des gens donc l’éclat qui « trancha la gorge d’Epistémon » (ll. 161-162) souligne la signification du nom. En conclusion, Rabelais emploie des symboles et le folklore pour démontrer la violence et symboliser la mort. Les comparaisons dessinent la violence par laquelle Pantagruel et ses compagnons attaquent les

Constitution de la France), etc. En fait l'expression habituellement utilisée dans la littérature internationale pour ce type de règle est celle de "règle budgétaire" (fiscal rule). Selon Kopits et Symansky (1998)"Fiscal Rules, IMF Occasional Paper 162", une règle budgétaire est une contrainte permanente imposée à la politique budgétaire sous la forme d'une cible numérique qui porte sur un agrégat clé des finances publiques (solde budgétaire, dette publique, dépense publique ou recettes publiques)

Fixe/Internet (brut)(4) Total (net 3 ) Mobile (brut) (4) Fixe/Internet (brut) (4) Chiffre d'affaires consolidé Maroc Telecom Mauritel(9) Onatel Gabon Télécom Sotelma* Mobisud 30 339 25 764 1 105 1 693 1 220 554 125 22 190 18 866 935 1 162 688 414 125 11 106 9 312 263 770 615 145 - 31 655 26 191 1 184 1 802 1 044 1 575 28 23 810 19 670 1 014 1 276 575 1 247 28 10 416 8 507 210 799 572 328 - 2,4% 1,7% 8,4% 7,3% -13,7% 26,3% -42,1% 5,3% 4,3% 9,7% 10,7% -15,7% 33

-Savoir prendre position et expliquer ses choix Réflexion sur la notion de « se moquer » comment se moque-t-on aujourd’hui dans la presse, les médias… Séance n°1 IMAGE- LECTURE Manuel p 162 et 164-165 Objectif : introduire Le Roman de Renart Le mot renard actuel doit don origine au Roman de Renart. En effet, au moyen-âge, un renard s’appelait un goupil. Mais ce roman eut tant de succès, que désormais, on appela plus les goupils que des

territoires, 2002. ₄ ATTALI Michaël et SAINT-MARTIN Jean, L’éducation physique de 1945 à nos jours, les étapes d’une démocratisation, 2004. ₅ LE BAS Antoine, Des piscines et des villes : genèse et développement d’un équipement de loisir, 2000, p145-162. URL: http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RHU_001_0145 ₆ NOE Nadine, développement urbain et différenciation locale des pratiques sportives. In P. ARNAUD & T. TERRET, Le sport et ses espaces, 1998. ₇ GRIFFOND-BOITIER Anne, Le niveau