17 Février 1937

Schleicher, le successeur de Papen, qui obtint pleine satisfaction le 11 décembre au cours d'une réunion de cinq puissances à Genève. L'Allemagne accepte de reprendre sa place à la table de la conférence sur le désarmement qui devait s'ouvrir le 2 Février 1933. Schleicher tente de faire barrage au nazisme et de faire éclater le NSDAP, sans succès puisque Hitler devient chancelier du Reich le 30 Janvier 1933. Objectifs d'Hitler -Recherche d'espace vital. -La politique étrangère est à la fois le résultat

7 avr. 1932 : DP 1933, 1, p. 153, note Cordonnier ; S. 1933, 1, p. 177, note H. Rousseau). Le principe de la liberté d'exercice du droit de vote allait cependant recevoir, à partir de 1937, une consécration législative qui ne s'imposait sans doute pas (Roblot, op. cit., n° 1245), le décret-loi du 31 août 1937 ayant ajouté à l'article 4 de la loi du 13 novembre 1933 une disposition ainsi conçue : ' Sont nulles et de nul effet dans leurs dispositions principales et accessoires les clauses ayant

Histoire des chemins de fer avant la création de la SNCF (1827-1937) La naissance du train C'est entre 1827 et 1834, sous les règnes de Charles X et Louis-Philippe, que sont mises en service les premières lignes de chemin de fer en France : de Saint-Etienne à Andrézieux (1827), de Saint-Etienne à Lyon (1830-1833), d'Andrézieux à Roanne (1834). La première de ces lignes n'est d'abord destinée qu'à transporter le charbon des mines de Saint-Etienne jusqu'au port fluvial le plus proche, Andrézieux

budget fédéral, les lois juridiques et les lois militaires mais il n’a pas l’initiative des lois et il partage ses attribution avec le Bundesrat. → Bundesrat: 58 membres mandatés par les états et donc ils ne sont pas élus dont 17 membres sont prussiens, en sachant que 15 voies seulement servent à bloquer une résolution (→ on remarque alors l’importance du pouvoir prussien) ; il vote également les lois, approuve les ordonnances impériales sur les impôts ; il prend part à l’établissement

écrivain, dramaturge et cinéaste français, né le 28 février 1895 à Aubagne (Bouches-du-Rhône), mort le 18 avril 1974 à Paris. Marcel Pagnol devient célèbre avec Marius, pièce représentée au théâtre en mars 1929. Il fonde à Marseille en 1934 sa propre société de production et ses studios de cinéma, et réalise de nombreux films avec les grands acteurs du moment (en particulier Raimu, Fernandel, Pierre Fresnay ou Louis Jouvet) : Angèle (1934), Regain (1937), La Femme du boulanger (1938)... Élu à l'Académie

1875-1931).svg Málaga Décès 8 avril 1973 (à 91 ans) Flag of France.svg Mougins Mouvement Cubisme, surréalisme Formation Académie royale des beaux-arts de San Fernando Œuvres principales Les Demoiselles d'Avignon (1907) Guernica (1937) Compléments Fondateur du cubisme avec Georges Braque Père de la styliste Paloma Picasso Pablo Ruiz Picasso, né à Málaga, Espagne, le 25 octobre 1881 et mort le 8 avril 1973 à Mougins, France, est un peintre, dessinateur et sculpteur

"famille des flèches d'argent" d'Audi Tradition sera sortie du museum mobile d'Ingolstadt : l'Auto Union Type C Streamline, unique et authentique réplique de la voiture dans laquelle Bernd Rosemeyer a tenté de battre le record du monde de vitesse en 1937, atteignant plus de 400 km/h sur une route ordinaire. En exposition statique à Goodwood sera présentée la toute première Audi de compétition, l'Audi Type C Alpensieger qui a remporté la Coupe des Alpes de 1919. Les véhicules qui seront en démonstration

04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946

un juge absent du contentieux de l'administration: le règne i ini originel du principe de dualité de juridictions A - Un principe ancien Le principe de dualité de juridictions est apparu il y a bien longtemps avec l'édit de Saint-Germain de février 1641. Il est par la suite réaffirmé à l'occasion de la révolution par la loi des 16-24 août 1790, qui dispose en son article 1 que '' Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives; les juges

l’immatriculation foncière soit la procédure spéciale de la délimitation administrative. La délimitation administrative est régie par les dispositions des dahirs du 3 janvier 1916 portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l’Etat 1 et du 18 février 1924 portant règlement spécial pour la délimitation des terres collectives2, il s’agit d’une procédure de caractères inégalitaires, qui s’opère par voie réglementaire3. Elle met en présence certains intérêts et offre des facilités d’application