17 Janvier 1984

femmes et le travail, Les droit de la femme et Les femmes et la politique. I. IVG :   • En 1974, l’assemblée des évêques se prononcent contre l’avortement . • La loi Veil est une loi française, votée le 20 decembre 1974 et mise en place le 17 Janvier 1975, qui légalise l’avortement dans certaines conditions. Encouragée d'après Simone VEIL, cette loi s'associe alors la loi Neuwirth , qui légalisait la contraception à partir de 1972. •En 1982, mise en place du remboursement de l’ IVG par la

 (future  École  polytechnique)   (7  vendémiaire  an  III)   30  oct     Décret  créant  l’École  normale  (future  École  normale  supérieure)   (9  brumaire  an  III)   17  nov     Décret  Lakanal  sur  l’enseignement  primaire.   (27  brumaire  an  III)     1795        25  fév     Vote  du  projet  Lakanal  sur  les  écoles

« J’ai pensé » à « sur la porte du malheur » Texte 6 : Le procès de Meursault : « L’après-midi » à « j’étais trop fatigué » Texte 7 : L’épilogue : « Lui parti, » à « avec des cris de haine. » Lectures et documents complémentaires : M. Duras, L’Amant (1984) : l’incipit Balzac, La Cousine Bette (1846) : l’incipit (manuel p.315) Travail et évaluation : Commentaire littéraire : L’incipit Le Dernier jour d’un condamné, V.Hugo (1829) La dissertation : rédaction d’un plan détaillé et recherche de problématique

notamment les sans-papiers, peuvent en bénéficier. En pratique, ils en sont souvent exclus. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions a consacré le droit au compte bancaire. Avant cette consécration, l’article 58 de la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, dite loi bancaire, avait posé les bases de ce droit. Il prévoyait que toute personne qui n’a aucun compte peut, après s’être vu refuser l’ouverture d’un compte de dépôt par plusieurs

Michel Foucault Dits Ecrits tome IV Texte 364 Les rapports de pouvoir passent à l'intérieur des corps Michel Foucault «Les rapports de pouvoir passent à l'intérieur des corps» (entretien avec L. Finas), La Quinzaine littéraire, no 247, 1er-15 janvier 1977, pp. 4-6. Dits Ecrits, tome III Texte 197 Les rapports de pouvoir passent à l'intérieur des corps Michel Foucault Dits Ecrits tome III Texte 197 Préface de Michel Foucault à la traduction américaine du livre de Gilles Deleuze et Felix

 Disneyland Paris I. Introduction Le parc Disneyland en Californie est le premier des parcs Disney, de plus le seul Royaume Enchanté conçu et vu par Walt Disney. Il a été inauguré le 17 juillet 1955. Il fut construit en un peu plus d'un an par les équipes de Walt Disney Imagineering. Le parc a été construit sur une ancienne orangeraie d'Anaheim de 73 ha, dans le comté d'Orange, à une trentaine de kilomètres au sud-est de Los Angeles. Seuls 37 ha constituent le parc proprement dit, c'est

n°2636 et 2637, RJF 91 n°854 CE 6 janvier 1986 n°47111, RJF 86 n°231 CE 24 février 1986 n°40031, RJF 86 n°430 Cass. com. 16 juin 1987 n°86-12292, Bull. civ. IV n°151 Cass. com. 20 mars 1990 n°88-13382 (n°4390), Houssin, RJF 90 n°633 (3) CE 24 février 1978 n°2653, Sté Sogéparc Sud-Ouest, RJF 78 n°207 CE 24 mars 1982 n°22889, 22890 et 22891, DF 30/82 n°1608 (4) TC 18 mars 1991 n°2636 et 2637, Banque Romande, RJF 91 n°854, DF 27/91 n°1386 concl. Stirn (5) CE 6 janvier 1986 n°63035, RJF 86 n°322 (6) CE

Définitions : exemption individuelle, exemption catégorielle 1- Approche positive : l’activité économique a- Les premiers fondements de la notion CJCE, 13 juillet 1962, affaire Mannesmann b- Une nouvelle définition CJCE, 12 juillet 1984, affaire Hydrotherm Geratebau CJCE, 23 avril 1991, affaire Höfner et Elser contre Macrotron c- Conséquences d- Le cas des entités publiques CJCE, 16 juin1987, Commission contre Italie, « l’administrazione autonoma dei monopoli

septembre 2001 Polyptyque Huile sur toile www.montpellier-agglo.com Pierre Soulages au musée Fabre Jeudi 7 décembre 2006 2 Pierre Soulages au musée Fabre 2 Les œuvres de la donation Peinture 55 x 46 cm, 8 janvier 1960 Huile sur toile Peinture 146 x 97 cm, 10 janvier 1951 Huile sur toile Peinture 162 x 114 cm, 28 décembre 1959 Huile sur toile Peinture 202 x 256 cm, 10 octobre 1963 Huile sur toile Peinture 202 x 336 cm, 9 mai 1968 Huile sur toile Peinture 162 x 434 cm, 27

demandeurs d’un logement social ..............13 1.6. Le plus faible niveau de vacance depuis près de 40 ans ......................................15 1.7. La mobilité résidentielle baisse en Île-de-France ..................................................17 1.8. L’habitat dégradé persiste ....................................................................................19 1.9. Le mal logement : 85 700 personnes sans domicile fixe domiciliées en Île-de-France.......................23 1.10. L’enjeu