17 Janvier 1989 Commentaire D Arret

Aix-en-Provence, le 10 janvier 2013 Le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille A Mesdames et Messieurs les Recteurs d’Académie Division des Examens et Concours Rectorat Division des Examens et Concours DIEC 2.03 Dossier suivi par : Catherine JEAN N/Réf. : AM/2013 tél : 04.42.91.72.02 fax : 04..42.38.73.45 catherine.jean@ac-aixmarseille.fr Objet : Circulaire nationale d’organisation BTS « Assistant de manager » session 2013 Référence : ►ARRÊTÉ du 15 janvier 2008 modifié portant définition

 les  parlements  agissant  dans  le  ressort  géographique.   o Les  parlements  pouvaient  rendre  des  arrêts  de  règlement.         La  doctrine.     Ouvrages  de  droits  :   -­‐ Article  de  fond.   -­‐ Commentaires  d’arrêts.   -­‐ Commentaires  de  lois.     Ils  peuvent  suivre  deux  mouvements  :   -­‐ Précéder  une  évolution  législative  ou

des « pouvoirs propres », c’est-à-dire dispensés du contreseing ministériel7. En outre, le général de Gaulle avait une conception dynamique (et plus ou moins extensive !) des prérogatives qui lui étaient conférées par la Constitution. A partir du 8 janvier 1959, date de son investiture en tant que dix-huitième Président de la HAMON (L.) (avec la collaboration de X. Delcros), Une République présidentielle ? - Institutions et vie politique de la France actuelle, Paris, Bordas, 1975, t. I, p. 50. 4 QUERMONE

droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 ............41 Section2. Exemplesde

FICHES REVISIONS CONTRATS SPE II *3fiches d'arrêt a chaque TD a faire et en cherché les références + cas pratique, commentaire d'arrêt ect (copie pas volontairement) *Livraison : vente 1er semestre/ service : l'entreprise 2e semestre. On abandonne les Contrats translatifs. Pour voir seulement les contrats de livraison qui procure la jouissance du bien : bail et prêt *Autre contrat de service, le mandat, certains auteurs hésite entre le contrat d'entreprise et le contrat de mandat pour savoir

31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955.  Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90, mensuelle. - Revue française du droit administratif, bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art

Utiliser les produits chimiques en toute sécurité Les produits chimiques sont omniprésents dans notre vie. Si leur utilité n’est pas mise en question, leur sécurité pour la santé ou l’environnement est plus douteuse. L’Union européenne a donc arrêté une réglementation dite «REACH» visant à réévaluer des milliers de produits chimiques en circulation dans le but de retirer du marché les plus dangereux. Grâce à la ténacité des députés, l’accent a été mis sur le développement de nouvelles substances