Bail

Pages: 221 (55162 mots) Publié le: 23 mars 2013
FICHES REVISIONS
CONTRATS SPE II

*3fiches d'arrêt a chaque TD a faire et en cherché les références + cas pratique, commentaire d'arrêt ect (copie pas volontairement)
*Livraison : vente 1er semestre/ service : l'entreprise 2e semestre. On abandonne les Contrats translatifs. Pour voir seulement les contrats de livraison qui procure la jouissance du bien : bail et prêt
*Autre contrat deservice, le mandat, certains auteurs hésite entre le contrat d'entreprise et le contrat de mandat pour savoir lequel est le plus important en contrat de service (le mandat est omniprésent désormais) et difficile de choisir entre les deux. Autre contrat le dépôt.
*Les biens procurent divers utilités a l'homme, soit que c'est bien leur appartiennent ou qu'ils appartiennent à autrui a condition qu'ilen est reçu la jouissance. Il a pas besoin d'être proprio pour utiliser un bien.
*Le Cc réglemente les deux figures : d'une part le bail (rangé dans la catégorie des grands contrats) et d'autre part le prêt (rangé dans la catégorie des petits contrats selon les auteurs classique.
*Dans les deux cas, le locataire ou emprunteur, recevrons soit du bailleur soit du préteur, un bien dont il peuventse servir mais qu'il devront restitué a la fin (droit de jouissance + O de restitution). CC : Aujourd'hui, prêt et bail sont sur un pied d'égalité

TITRE I : LE PRÊT

CHAPITRE PRELIMINAIRE
PRESENTATION DU CONTRAT DE PRÊT

A – définition
*Le prêt = contrat par lequel, une personne (préteur) remet à une autre personne (l'emprunteur) une chose dont il pourra se servir, mais qu'il devrarendre a la fin du contrat. Le prêt est réglementé dans un titre complet du Cc : article 1874 du Cc.
*Art 1874 du Cc : « Il y a deux sortes de prêt : Celui des choses dont on peut user sans les détruire ; Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait. La première espèce s'appelle "prêt à usage". La deuxième s'appelle "prêt de consommation", ou simplement "prêt". ». le Code faitdonc une distinction entre prêt a usage et prêt de consommation. Distinction fonder sur la nature de la chose, soit consomptible par le premier usage, soit non consomptible par le premier usage.
¤1er hypothèse de l'art  : « la chose peut être utilisé sans être consommer » : le prêt est donc le prêt a usage et on le nommait traditionnellement commodat. La loi du 12 mai 2009, a supprimé la secondedénomination pour retenir que la notion de prêt a usage.
Ce caractère non consomptible va retentir sur la définition du prêt a usage qu'on retrouve a l'art 1815 du Cc «Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur (il faut entendre emprunteur) de la rendre après s'en être servi. : l'O essentielle est larestitution donc il y a pas de transfert de propriété.
¤2e hypothèses de l'art , « la chose ne peut pas être utilisé sans être détruit » : prêt de consommation.
*Art 1898 du Cc, le prêt de consommation : «Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 :(Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'ensert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.) pour le prêt à usage. ».
*Autrement dit, le prêt de consommation suppose un transfert de la propriété de la chose prêter, puisque pour l'utiliser, il faut en même temps qui l'a détruise. L’emprunteur s'engage alors seulement de restituer une chose de même espèce et de même qualité.
*Par ce caractère,le prêt de consommation se rattache aussi au contrat de transfert de propriété ( mais pas dans la même optique car l'objet principale c'est de permettre a l'emprunteur d'utiliser la chose et de pas transférer la propriété = secondaire).
*Dans le prêt de la consommation on y trouve : le prêt élémentaire de denrée alimentaire mais le plus important, c'est le prêt d’argent qui est un bien...
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