FICHES REVISIONS
CONTRATS SPE II

*3fiches d'arrêt a chaque TD a faire et en cherché les références + cas pratique, commentaire d'arrêt ect (copie pas volontairement)
*Livraison : vente 1er semestre/ service : l'entreprise 2e semestre. On abandonne les Contrats translatifs. Pour voir seulement les contrats de livraison qui procure la jouissance du bien : bail et prêt
*Autre contrat de service, le mandat, certains auteurs hésite entre le contrat d'entreprise et le contrat de mandat pour savoir lequel est le plus important en contrat de service (le mandat est omniprésent désormais) et difficile de choisir entre les deux. Autre contrat le dépôt.
*Les biens procurent divers utilités a l'homme, soit que c'est bien leur appartiennent ou qu'ils appartiennent à autrui a condition qu'il en est reçu la jouissance. Il a pas besoin d'être proprio pour utiliser un bien.
*Le Cc réglemente les deux figures : d'une part le bail (rangé dans la catégorie des grands contrats) et d'autre part le prêt (rangé dans la catégorie des petits contrats selon les auteurs classique.
*Dans les deux cas, le locataire ou emprunteur, recevrons soit du bailleur soit du préteur, un bien dont il peuvent se servir mais qu'il devront restitué a la fin (droit de jouissance + O de restitution). CC : Aujourd'hui, prêt et bail sont sur un pied d'égalité

TITRE I : LE PRÊT

CHAPITRE PRELIMINAIRE
PRESENTATION DU CONTRAT DE PRÊT

A – définition
*Le prêt = contrat par lequel, une personne (préteur) remet à une autre personne (l'emprunteur) une chose dont il pourra se servir, mais qu'il devra rendre a la fin du contrat. Le prêt est réglementé dans un titre complet du Cc : article 1874 du Cc.
*Art 1874 du Cc : « Il y a deux sortes de prêt : Celui des choses dont on peut user sans les détruire ; Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait. La première espèce s'appelle "prêt à usage". La deuxième s'appelle "prêt de consommation", ou simplement "prêt". ». le Code fait