17 Octobre 2007 1ere Chambre Civile Cour De Cassation Mariage Posthume

groupement juridique (dimension sociale puis juridique). La loi et plus particulièrement le Code civil ne donnent aucune définition de ce groupement juridique. Le terme de famille apparaît mais uniquement au travers d’expression (ex : la direction de la famille article 213, le logement de la famille article 215, l’intérêt de la famille article 217 etc). Même s’il ne définit pas la famille le Code civil exprime malgré tout une certaine conception de la famille. La famille apparaît comme un groupe de

pleins pouvoirs en période de crise. C’est un chef de l'État « de qui doit procéder l’exécutif », c’est-à-dire qu’il nomme le Premier ministre. L’attachement au bicaméralisme pour améliorer la législation. Charles DE GAULLE estime que la deuxième chambre doit avoir une origine économique, culturelle, familiale, … Une méfiance profonde à l’égard du régime des partis. DE GAULLE veut restaurer l’autorité de l'État en qui il voit l’instrument de l’édification de la puissance nationale. B) Michel

ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc. Il n’est cependant

Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages 19 à 28 Statuts de la CGRAE--------------------------------------------------Page 29 à 38 PARTIE II : REGLEMENTATION DES PENSIONS CIVILES Loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505 du 3 août 1976, portant institution d’un régime d’allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des

L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire

essentiellement sur le droit des obligations comme nous le montre l’art 1107 du Code civil. A l’époque du code civil napoléonien il n’y avait pas encore les contrats spéciaux tels que nous les connaissons aujourd’hui. Depuis lors, les contrats sont nés pour répondre à des situations précises qui se sont posées comme le montre l’apparition de certains codes (code du travail, code de la consommation, de la propriété, des baux ou du mariage). La jurisprudence a elle aussi été très importante, elle a moralisé et

  Corée du Nord : mort du dirigeant Kim Jong-iI. Il était au pouvoir depuis 1994. Prédécesseur : Kim il-Sung. Successeur : Kim Jong-un “Le grand successeur” - Congo: Victoire de Kabila confirmée par la Cour Supreme de Justice (mais attention, bien avoir en tête que la plupart des juges de cette cour ont été nommés par Kabila) - Israel: Libère les 550 prisonniers palestiniens restants et du pour la liberation de Shalit --> Fin des transactions - Cote d’Ivoire: Coalition du président Ouattara

de la communauté. Article 1441 C civ : Cet article énumère les causes de dissolution (6 réparties dans 2 catégories) : -conséquences d’une dissolution du mariage. -dissolution de la communauté avec maintien du mariage. §1 : Dissolution de la communauté en conséquence de la dissolution du mariage. La dissolution du mariage entraine la dissolution de la communauté. A) Le décès ou l’absence déclarée. Ces deux causes sont rapprochées et assimilées. L’absence dite déclarée a les

reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2007, 2009 ISBN : 978-2-212-54391-9 Aurélien Fayet Michelle Fayet L’histoire de France Des origines à nos jours Deuxième édition Chez le même éditeur Comprendre l’hindouisme, Alexandre Astier Communiquer en arabe maghrébin, Yasmina Bassaïne

orthographe – grammaire et dictée fautive à corriger : 45 minutes ● QCM de compréhension d’un texte de nature scientifique : une heure ● QCM et questions ouvertes de compréhension d’un texte de nature littéraire : une heure Épreuve d’admission : 12 octobre Il n’y en a pas réellement. Seuls les élèves jugés inaptes seront éliminés, et les 120 premiers sont admis. Renseignements : www.univ-lille2.fr/orthophonie © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Lyon : Université Claude-Bernard