1782 Régime Parlementaire

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

mettent en avant la volonté du peuple français de rédiger une constitution, cette dernière étant l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique. Elle permettrait ainsi de limiter l’absolutisme royal qui est de mise à l’époque de l’ancien régime. Les évènements révolutionnaires voient la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) adoptée le 26 août 1789. Elle a vocation à être le préambule de la future constitution et constitue une sorte de guide pour le pouvoir exécutif. L’article

étudié la nature des régimes parlementaires et des régimes présidentiels en droit constitutionnel. Qu’en est-il de ces mêmes régimes au sein de l’Union européenne ? Suite à l’élargissement au printemps 2004 et de celui de 2007 de l’Union européenne, nous verrons ce qu’il en est de la diversité des régimes des 27 pays de l’Union. *Vers un régime politique* européen commun… L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne L’origine du régime parlementaire est le système représentatif

introductif : La genèse de la Ve République La Ve République est le fruit de l’histoire. On constate une permanence. Le fait que la constitution marque une rupture. Dans son discours de Bailleux, le général de Gaule met en garde, contre un retour à régime d’assemblée comme c’était le cas sous la IIIe République. Dans ce discours de Bailleux, GDG insiste sur le renforcement de l’exécutif avec la fonction du chef de l’Etat qui deviendrait « la clé de voute » de la Ve République. Le GDG va fonder le rassemblement

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum

limitation du pouvoir politique A. Une conception classique de la séparation des pouvoirs : la séparation horizontale 1. Théories à l’origine de cette séparation (cf Montesquieu, Locke…) 2. Applications concrètes : distinction entre régime parlementaire et présidentiel B. Une conception plus moderne de la séparation des pouvoirs : la séparation verticale 1. Un modèle « idéal-typique » de la séparation verticale : les systèmes fédéraux 2. L’attrait de la verticalité des pouvoirs des

Sénat et la Chambre des députés qui concentrent entre leurs mains la plus grande partie du pouvoir, la IIIe République étant un régime parlementaire. En effet, sous la IIIe République, le pouvoir exécutif est faible et contrôlé par un pouvoir législatif puissant, conformément aux idéaux de 1789. Les présidents de la 3ème République ont préféré jouer le jeu parlementaire en ne conservant que l'apparence du pouvoir exécutif fort, pour en laisser la réalité au gouvernement. Cette période de l’histoire

accouchement difficile : la révolution de 1918-1919 B/ La question du régime : l’évolution vers le présidentialisme C/ La faiblesse des partis II L’assassinat de la République A/ La conjoncture économique B/ Influence de la politique étrangère C/ Les forces extra républicaines Bibliographie : • • • • • KLEIN Claude, La République de Weimar, Paris, Flammarion, 1968 BARIETY Jacques et DROZ Jacques, République de Weimar et régime hitlérien, 19181945, Paris, Hatier, 1973 CASTELLAN Georges, L’Allemagne

constitutionnelles de 1875 instituent la IIIè République comme régime parlementaire avec la responsabilité du Gouvernement face à la Chambre des députés et au Sénat. Les textes constitutionnels ne suffisent pas pour autant à caractériser un régime politique, la pratique politique peut les contredire ou au contraire les amplifier. De fait, la pratique politique tout au long de la IIIè République a confirmé et amplifié la nature parlementariste du régime ; le président de la République a toujours eu un

« La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. ». Ainsi, le régime parlementaire allemand est par nature, un Etat fédéral c'est-à-dire une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriale, que l’on nomme Etats fédérée, ici appelé des Länder, ont une autonomie et une organisation étatique indépendante, superposé avec à leur tête un Etat fédéral. Le régime fédérale est courant dans le monde actuel, on près de 25 Etats fédéraux notamment la suisse, les