1782 Régime Parlementaire

rénovation du Parlement 1. Des contraintes collectives 2. Des contraintes individuelles - Les IIIe et IVe République ont connu la toute puissance du Parlement, au point d’être parfois qualifiées de régimes d’assemblée. ← La Ve République est sans contexte le régime d’abaissement du Parlement. ← La Constitution de 1946 réservait au Parlement son titre II, à la suite de l’affirmation de la souveraineté, la Constitution de 1958 relègue le Parlement au titre IV, après les dispositions

panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel

Quelle est la nature du régime politique sous la Cinquième république ? Le régime institutionnel de la Vème République est régulièrement qualifié de présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4

de l’article 21. La pratique de la 5ème republique veut que le 1er ministre soit le leader de la majorité parlementaire. Il dispose de nombreuses attributions dont certaines sont partagées avec le chef de l’Etat. La constitution prévoit une collaboration entre le président et le 1er ministre qui sont les deux tetes de l’executif. Cependant, sous la 5ème république qui est un regime parlementaire, le bicéphalisme est caractérisé par son aspect inégalitaire. L’histoire de la 5ème République montre un

second pilier de la République. Démocratie construite progressivement non sans mal. (1880-1946). Une démocratie parlementaire pluraliste Tout au long du XIXème l’idée de démocratie a fortement progressée en France, ce qui a mené à la victoire des Républicains à la fin des années 1870. (Léon Gambetta). Grace aux lois constitutionnelles (1875) un régime parlementaire est mis en place. Il est composé de 2 chambres et d’un président de la république élu par elles. D’où un exécutif faible

de la 4ème République : une assemblée forte élue pour 5 ans. Le « Conseil de la République » et le Président ne sont que des contre pouvoirs. La dissolution de l'assemblée par le Président est possible mais strictement encadrée. = UN REGIME PARLEMENTAIRE Peu de pouvoir accordé au président : Le pouvoir exécutif est dans les mains du premier ministre. => Le premier ministre placé sous le contrôle du parlement. Période de consensus entre les 3 partis : Charte du Tripartisme (1946) = PCF

REGIME PARLEMENTAIRE, REGIME D'ASSEMBLEE, REGIME PRESIDENTIEL Selon Georges Burdeau, un régime politique est l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les trois régimes parlementaire, présidentiel et d'assemblée. Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire

La fonction de contrôle des parlementaires - Historiquement, la fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions

choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées par l'Assemblée lors d'un vote à la majorité absolue (on parle d'investiture). Nous avons là le schéma d'un régime parlementaire moniste qui peut évoluer facilement vers le Régime d'Assemblée. Les seuls garde fous sont les suivants: 1 le cabinet ne peut être renversé qu'à la majorité absolue (=des membres) de l'Assemblée (alors que sous la IIème république, il pourrait être renversé à la majorité

politique singulière A) Un régime accepté de tous 1) Un régime parlementaire Au cours de la Belle Epoque les Français considèrent leur régime comme étant le plus démocratique car celui-ci accorde le pouvoir au peuple grâce à l’organisation des institutions (Chambre des députés élue au suffrage universel qui contrôle le gouvernement, Sénat, Président dont les pouvoirs sont restreints, Président du Conseil responsable devant la Chambre). C’est une démocratie parlementaire qui empêche donc l’instauration