1782 Régime Parlementaire

La Mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel Dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1758, le philosophe Montesquieu prône la séparation des pouvoirs et énonce qu' « il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». La séparation des pouvoirs est la doctrine constitutionnelle préconisant la spécialisation des fonctions législative, exécutive et judiciaire exercées par les différents

développement des principaux régimes politique. Le substantif « grand », renvoie en partie, classiquement, à des formes de régimes politiques consacrés par la doctrine constitutionnelle dans les manuels classiques. La classification des régimes politiques pose problème, car la science du classement, la taxinomie, exige l’élaboration de critères qui permettent d’opérer un classement. Ainsi par exemple, le principe de séparation des pouvoirs débouche sur deux formes de régimes constitutionnels, chacun

politique entre le Chef de l’Etat et le 1er ministre 2ème : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et la majorité parlementaire. 3ème : il y a une discipline de vote : la majorité parlementaire approuve les décisions du Chef de l’Etat. 4ème : il y a subordination du 1er ministre vis-à-vis du chef de l’Etat. La conséquence est que l’on a un régime parlementaire à prépondérance présidentielle, « à orientation présidentialiste » (à ne pas utiliser). §1 Les conditions de la concordance

purent ainsi être dégagées et des modes mis en place. C'est notamment le cas dans la division horizontale du pouvoir pour laquelle est retenu tout d'abord le modèle dit régime parlementaire, et caractérisé par un pouvoir exécutif bicéphale, la présence de moyens de collaboration fonctionnels et sanctionnés, ensuite le modèle dit du régime présidentiel qui se définit par une spécialisation des pouvoirs et une indépendance des organes. En somme, afin de faciliter l'étude de l'ensemble des constitutions

annonce le futur référendum qui portera sur la décision de faire élire le président au suffrage universel. Il fait le choix du référendum de manière à contourner le parlement qui majoritairement composé d'ancien de la IV ème République et de parlementaires attachés à l'élection du président par un collège électoral n'auraient jamais accepté cette réforme qui de plus, limite le pouvoir du parlement qui à déjà vu son rôle profondément diminué par rapport à la république précédente. Cette annonce

La nature du régime politique de la Ve République. Intro : La date de naissance, date officielle de la constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée. De Gaulle a toujours été un opposant du régime de la IVème République. Il a toujours considéré que le système mis en place ne serait pas satisfaisant

droits fondamentaux. Le président dispose donc de pouvoirs qui sont limités, l’essence du régime parlementaire c’est que le Gouvernement est puissant parce qu’il est responsable. En régime présidentiel, comme aux Etats-Unis, le président est irresponsable donc il a moins de pouvoir, car il se heurte à de vrais contre-pouvoirs, comme le Congrès, qu’il ne peut dissoudre et qui est très puissant (Revue Parlementaire n°902, Déc. 2007, par M-A Cohendet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

ministre chef de la majorité ? Introduction : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil. ». C’est ce qu’a déclaré Louis XVIII dans une lettre à Decazes en 1821. Sous plusieurs régimes dont la III et IV République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la République, élu au suffrage indirect

chute de Sedan du 03 septembre 1870 et l’abdication de Napoléon III, La République est proclamée le 4 septembre 1870 au balcon de l’Hôtel de ville de Paris. Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux qui soutiennent Louis XVI et Chambord et les

début de la Vème République est mise en place l’ordonnance de 1959 celle-ci s’inscrit dans un contexte particulier qui est celui du parlementarisme rationnalisé instauré en réaction au régime parlementaire appliqué durant la IVème République. Le gouvernement avait tenté de remédier aux problèmes créés par ce régime qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier, ce qui avait eu pour conséquence une véritable