Droit constit

Pages: 7 (1744 mots) Publié le: 24 février 2011
Droit Constitutionnel

Sujet : Légitimité, responsabilité et pouvoir du président ?

« Le chef de l’Etat a pour rôle essentiel d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » D’après Charles de Gaulle, lors de son discours devant le comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958.
Lors de ce discours, de Gaulle a voulu rappeler que le président disposer de suffisamment depouvoirs pour permettre le respect de la Constitution par le peuple.
Le président durant la Vème République dispose de pouvoirs, de légitimité mais il est vu comme irresponsable, on entend par cela le fait d’être incontrôlable.
En effet dans légitimité on se réfère au renvoie à ce qui est fondé en droit ou en justice, c’est-à-dire qu’elle émane du consentement des gouvernés, et donc s’appuie sur unlarge consensus qui vient des traditions et des habitudes du passé. Puis dans le pouvoir politique on entend que c’est un type de pouvoir qu’une personne ou un groupe de personne exerce, on peut donc définir que lorsqu’un pouvoir est donné au président cela lui permet de fixer les règles qui s’appliqueront à la population sur un territoire donné en l’occurrence ici, la France. On peut également seréférer à l’article 5 de la Constitution que c’est le Président qui « définit la politique de la nation ».
Enfin dans responsabilité, on peut déterminer cela comme un respect des droits fondamentaux.
Le président dispose donc de pouvoirs qui sont limités, l’essence du régime parlementaire c’est que le Gouvernement est puissant parce qu’il est responsable. En régime présidentiel, comme auxEtats-Unis, le président est irresponsable donc il a moins de pouvoir, car il se heurte à de vrais contre-pouvoirs, comme le Congrès, qu’il ne peut dissoudre et qui est très puissant (Revue Parlementaire n°902, Déc. 2007, par M-A Cohendet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
Ce sujet peut permettre de constater que le président peut disposer de pouvoir comme le droit de dissolutionqui peut entraîner un déséquilibre au niveau du système, mais peut être aussi irresponsable devant le parlement et également le peuple. On peut aussi constater une légitimité diviser en deux parties d’un côté celle lié à la fonction du président et celle de leader politique à la majorité.
Pour cela on peut se demander quel est réellement le rôle du président durant la Vème République, une puissanceexcessive ou le déséquilibre légitimité, responsabilité et pouvoir ?
Tout d’abord dans une première partie on peut évoquer sa légitimité ainsi que son irresponsabilité (I) puis dans une seconde partie on peut déterminer les pouvoirs du président durant une cohabitation et hors-cohabitation (II)

I- Un président légitime mais irresponsable :

Dans cette partie on peut évoquer le statutprésidentiel qui est légitime comme irresponsable (a) puis déterminer les pouvoirs du président(b).

a- Statut présidentiel : légitime et irresponsable

Le président dispose de légitimité de deux manières différentes puis il est irresponsable par son rôle d’arbitre dans la Vème République.
Tout d’abord on peut évoquer la légitimité lié aux fonctions du président dû à son incapacité depratiquer son pouvoir quel qu’en soit la façon, si cela s’avérer être le cas on pourrait remplacer le président de la république par le président du sénat. Alors qu’aux Etats-Unis, c’est le vice-président qui remplace le président destitué.
Ainsi dans la légitimité du président, le conseil Constitutionnel va veiller avec la commission nationale de contrôle et le conseil supérieur de l’audiovisuel à cequ’il y ait un placement égal des candidats. Car la liberté se fait par le pluralisme et une relative égalité des candidats pour que cela soit assuré en particulier dans le traitement médiatique. D’ailleurs on peut voir dans l’article tiré de la Libération « L’audiovisuel public sous contrôle » du mardi 13 Janvier 2009, que l’article 11 de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est...
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