1789 1870 Révolution Des Institutions

s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. C’est un droit essentiel relativement récent En droit, il y a une suma divisio entre droit privé et publique, mais cette séparation n’est pas étanche : Privé : l’ensemble des droits civils, droit commercial, droit pénal Publique : droit constitutionnel, droit administratif, finance publiques Avant 1789, il n’y avait pas

vie possibles. Pour P. Bairoch, le développement est l’ensemble des changements économiques, sociaux, techniques et institutionnelles, lies à l’augmentation du niveau de vie résultant des mutations techniques et organisationnelles, issues de la Révolution Industrielle du 18eme siècle. D’après le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le développement est l’élargissement de l’éventail des possibilités offertes a l’homme. Les organisations internationales qui dépendent de l'ONU définissent

1848 ( Révolution française) 2°) 2ème Rép → 1848-1851 (coup d'état napoléon) 3°) II° Empire → 1851-1870 (défaite Vs Prusse ; perte Alsace Lorraine ) 4°)3ème Rép → 1870-1940 (défaite juin 1940, pouvoir → Maréchal Pétain) 5°) Régime de Vichy → 1940-1944 ( libération par alliés+résistants) 6°) 4ème Rép → 1944-1958 ( Guerre d'Algérie, pouvoir → De Gaulle ) 7°) 5ème Rép → 1958-..... II)°La conquête des droits du citoyen: A) Les droits politiques: L'héritage révolutionnaire ( 1848-1870): → 1789: DDHC →

fiscal se trouvent dans la DDHC de 1789. Il s’agit donc d’expliquer comment s’est constitué progressivement le système fiscal français. A) les principes fiscaux de 1789 Ce sont les principes qui sont énoncés essentiellement aux art. 13 et 14 de la DDHC de 1789 et qui constituent encore des dispositions de droit positif français : le C.C lorsqu’il examine la constitutionnalité de la loi de finance, il le fait au regard de ces principes. Le constituant de 1789 a eu le souci, effectivement

du Moyen Age, théoriciens de l’absolutisme et du droit divin, les Romantiques, les Marxistes, tous ont du prendre position, ainsi que les empires, les monarchies, les dictatures et les républiques qui se sont bâties, ainsi que les religions et révolutions sociales et politiques qui les ont accompagnées. Peu de grands évènements historiques se sont déroulés sans que la tentation du Glaive n’ait été présente. C’est pourquoi l’histoire de la peine de mort est une histoire particulièrement difficile

l'empêchement constitutionnel de tout abus de pouvoir voire de tout risque de concentration des pouvoirs… On constate cependant que toute démocratie se forme autour de 3 principes : Débat : échange libre entre personnes afin de prendre des décisions, Institution : pour permettre le débat et mettre en œuvre les décisions, Justice : afin que l'application des décisions se fasse avec le plus de justice possible. Ainsi un état qui possède un parlement effectif et un gouvernement qui applique les décisions

‘Romantique’  Jules Michelet dans la préface d’Histoire de la révolution française : avertissement methologique important : se justifie pourquoi son texte ne contient pas de renvoie. : il reproche au citation de rompre le rythme/ Le passage du modèle littéraire (ou Romantique) est il une réelle révolution scientifique ? Volonté d’appuis sur les documents de ‘premiere main’ (archives, textes) Le moment methodique plus qu’une revolution scientifique s’impose progressivement. L’affirmation de

revendique le libre échange, le laisser faire. La liberté d’entreprendre est une revendication majeure. Au vu de l’importance que cette doctrine s’est vu accorder au fil du 20e siècle, penchons-nous sur le siècle l’ayant vu grandir et s’ancrer dans nos institutions, économies et sociétés. Il tire ses origines dans le développement de cette idéologie depuis le 18e siècle, cependant ce n’est qu’au 19e siècle qu’il connaît une mise en pratique à un niveau national voir international avec des traités dès la seconde

liste des droits fondamentaux. Incontournable, au sommet de la HDN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit au XVIIIème (moyen de lutter contre l’arbitraire royal, …). De nos jours, la « constitution anglaise » reste la seule Constitution

Les Partis de Gauche en France I. L’histoire a. Son origine En politique, le mot "gauche" trouve son origine dans l'habitude prise, en 1789, par les membres de l'assemblée constituante opposés au veto du roi de se regrouper à gauche de l'hémicycle. La notion de gauche et de droite en politique s'est ensuite répandue dans la plupart des pays démocratiques au cours du XIXe et du XXe siècle. La première république est déclarée en 1792 et avec elle est créée la déclaration des droits de l’Homme