1789 Année Charnière

transactions La décision du C.C 12/02/2002 La liberté d'entreprendre est ancrée dans notre système juridique. C'est un principe qu'il faut remettre dans une perspective historique. La date charnière pour réfléchir à la liberté d'entreprendre est la Révolution. La liberté d'entreprendre était évoquée en 1789. Le 19ème siècle a été un siècle de rupture sur la plan de la liberté commerciale. En 2002 le Conseil Constitutionnel a été saisi par des parlementaires à propos de la loi de modernisation

constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la

politiques et sociaux. Le programme invite à organiser cette étude autour de quelques axes privilégiés : – Afin de comprendre la rupture que constitue la Révolution française, il est nécessaire de commencer par une rapide présentation de la France en 1789 pour souligner les pesanteurs du système politique et social de l’Ancien Régime, alors qu’émergent des idées nouvelles exprimées par les philosophes des Lumières et lors des révolutions anglaise et américaine ; – Il faut mettre en valeur les principes

partir en stage en entreprise dès la première année d’études universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe

possibilité, c’est la révolution française, il est question d’intercaler la nation, de dire que ce n’est plus le prince qui est souverain, c’est dorénavant la nation. C’est la révolution de 1789, cette révolution a lieu juridiquement au moment ou les états généraux se transforment en Assemblée Nationale (juin 1789). Parce que si, c’est le Prince qui est souverain, c’est souvent ce que l’on appelle une souveraineté de droit divin. Dans le système de l’ancien régime, il ne peut y avoir d’institution que

poursuivre deux objectifs : le maintien de la centralisation administrative mais elle a aussi semblé permettre l'amélioration de l'efficacité administrative. A. la déconcentration au service de la centralisation administrative. 1852 : moment charnière, naît la déconcentration administrative. avant, la déconcentration était encore très timide. Date importante de la déconcentration en 1852. Avant, la déconcentration est extrêmement réduite dans l'organisation administrative française. Au début

mise en scène par Ziani Cherif Ayad. Signés respectivement de Kemal Bendimered, Ziani Cherif Ayad, Mohamed Hamdi, Lakhdar Maougal, Mohamed Kacimi et Djamal Amrani, les textes traitent de quelques-unes des facettes d’un homme qui a su, à une époque charnière de l’histoire de l’Algérie, investir son génie dans la littérature et le théâtre auxquels il a su faire porter des messages d’une audace et d’une puissance jusque-là inégalées. On lira aussi avec intérêt, entre autres articles, ceux consacrés à Slim

1880s), ou de la République des professeurs (F.Buisson, P.Bert, apogée après la 1GM 1930s notamment avec Balladier). Petites bourgeoisies et classes moyennes: l'aspiration au mode de vie bourgeois Certaines classes sont placées à la charnière avec le monde ouvrier et d'autres relèvent davantage de la bourgeoisie. Classes intermédiaires loin de posséder la fortune des grands industriels et financiers mais qui n'en aspirent pas moins au mode de vie bourgeois. L'émergence de ces groupes

C’est s’affirmer en créant du lien. La famille est un lien essentiel investi avec des individus affirmé La domination légale rationnelle : on obéit parce que c’est loi et non parce que c’est le chef du village qui le dit. Modernité date charnière : Date 1789 / généralisation de l’écriture/ industrialisation Touraine : A-t-on tourné le dos à la modernité ou est-on toujours dans la modernité ? Débat entre les auteurs. Touraine dit «  on a pas quitté la modernité, on est toujours moderne mais on

garantie des libertés individuelles. 2 grands moyens : (1) mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire ; (2) faire des déclarations de droit. Art 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : montre qu'il y a une véritable Constitution. Mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire  Date de Montesquieu de l'esprit des lois, le pouvoir arrête le pouvoir : des institutions sont créées, des contre