1789 La Monarchie Constitutionnelle Est Un échec

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

lutte pour la défense des droits et des libertés de l’individu, pour leur primauté, face à ceux de l’Etat. Mais c’est aussi se référer à la doctrine des Lumières et à la Révolution de 1789. Le libéral se voit comme l’héritier et le continuateur des idéaux révolutionnaires. Etre libéral, enfin, c’est s’opposer à la monarchie absolue, au retour de l’Ancien Régime et aux ultra-royalistes. Certains ont donné leur vie pour cet idéal, qui était donc profondément ancré en eux. Les souffles du libéralisme ont

non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas encore mise en place en France. En droit constitutionnel, la responsabilité politique désigne l'obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement. Chronologiquement, la plus ancienne en date est la responsabilité pénale

1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824

forte signification pour Europe orientale mais aucun sens pour l’empire occidental. L’époque moderne démarre de cette chute de Byzance, prends son essor avec la découverte du nouveau monde (1492) et s’achève avec la révolution française de 1789 (chute de la monarchie absolue). Trois périodes s’achevant par des chutes. Ces tranches chronologiques supposent une certaine cohérence, homogénéité. Cette convention permet de savoir qu’on parle des mêmes choses, le danger est de réduire le contenu de la période

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

Semi-directe : variété de la indirecte mais le peupke est appelé a statuer lui-même sur certaines lois : ex : referendum, veto populaire etc… République : régime dans lequel le chef d’Etat est électif au lieu d’être héréditaire comme dans la monarchie : art 89 de la Constitution de 1958. L’Etat est-il effectivement indispensable à l’existence et au bon fonctionnement de la Cité ? Une nécessité contestée. Au 18ème s. l’idée que au sein d’une société pour avoir la paix, la prospérité, le bonheur

Droit Constitutionnel Hugues Portelli Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants

masculine sur Angleterre les Plantagenêt. Cependant roi de fr suzerain cad supérieur féodal du roi d’Angleterre et Philipe Auguste va utilise se D a son profit , roi d’Angleterre très vite va capituler et plié a signé la Magna carta en 1212 ( germe monarchie limité). GB déclare guerre en France : c’est guerre de 100 ans pour s’en emparer instauration ch des de représentant des villes en GB qui va prendre au fure et a mesure son indépendance par rapport ch des commune et constitué ch des Lords . fr a