1789 Révolution Politique Et Juridique

uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre constitutionnel et l’ordre civil- privé. Le code civil a changé les rapports. Il est la mise en œuvre dans les relations privées des principes posées par la République. «  L’ordre civil vient cimenter l’ordre politique » «  Le

Histoire du droit Introduction : La France prés- révolutionnaire de 1789 I.la tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du

sur le territoire de l’Etat dont il relève, des droits civiques et politiques ainsi que des devoirs, des obligations définies envers la nation et l’état. De nos jours, la notion de citoyenneté s’inscrit dans l’idée d’appartenir à une nation* ainsi que du principe de nationalité *. Dans une nation démocratique, le peuple est souverain. Il est dit dans l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que : «  le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans

de l’Homme, la Cour EDH a comblé cette lacune dans sa jurisprudence. Selon elle, la dignité constitue “l’essence même de la Convention”34. Le juge européen en fait une notion prétorienne, un principe matériel de l’interprétation35. Les ordres juridiques nationaux soulignent aussi le respect de la dignité humaine. Ils n’apportent cependant pas plus de précisions à la définition de cette notion. Le respect de la dignité humaine prescrit à l’article 7 de la Constitution suisse s’entend comme le

qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes questions intéressant la cité (guerres, traités de commerce, élections à divers postes…). Mais la citoyenneté antique ne concerne qu’une petite minorité. Ainsi, par

et droits fondamentaux défendus par le Conseil Constitutionnel Introduction : → « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Art 16 de la DDHC de 1789 montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux étaient étroitement liés → Création du Conseil Constitutionnel en 1958, la France se dote d’un nouvel organe essentiel : Gardien de

L’Ancien Régime au 18ème siècle 1. La dimension politique a. L’absolutisme monarchique I. Les principes de l’absolutisme II. Les limites de l’absolutisme b. Le Despotisme éclairé c. La Monarchie anglaise 2. La dimension sociale a. Société d’ordres et d’ordre b. La situation du paysan c. La pauvreté endémique Chapitre 2 : Les Lumières ou la contestation de l’Ancien Régime 1. Introduction 2. Les combats des philosophes a. La politique I. Montesquieu et la séparation des pouvoirs

professeur au Collège de France de 1986 à 1997. Spécialiste de la France aux XIXe et XXe siècles, ses premiers travaux portent sur la Provence et la Révolution française de 1848. Il s'est par la suite interrogé sur la République et sur la symbolique du pouvoir républicain. Ses travaux portent sur le concept de sociabilité, religieuse et politique (Pénitents et francs-maçons de l'Ancienne Provence, 1968 ; La République au Village, 1970). Ses travaux évoluent ensuite vers l'étude de la symbolique

supérieur aux lois. Droit de la constit à deux aspects. Sur ce qu’est le droit, c’est l’idée que c’est une discipline juridique à part entière, ce qui nous rapproche des autres disciplines est plus important que ce qui nous distingue. ET le concept de constitution. C’est une norme ! Sauf que la constit aujourd’hui est synonyme dans l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une

Olympe de Gouges et monte à Paris pour suivre une carrière littéraire en publiant essentiellement des pièces de théâtre. Elle milite pour la condition de la femme mais aussi l’abolition de l’esclavage. La DDFC est une réécriture parodique de la DDHC de 1789.Guillotinée en 1793 pour un manifeste juge anti-révolutionnaire dans lequel elle dénonçait les crimes de la Terreur.En 1791: aucun retentissement du texte car la supériorité masculine est si ancrée dans la société que ce texte est passé inaperçu et